Décret de Gratien

la papôtée réagit. REFORME GREGORIENNE : plusieurs Papes veulent restaurer l'UNITE de l'EGLISE, du Droit Canonique. La REFORME GREGORIENNE* --> 2 Grands receuils de Droit Canonique : le décret de GRATIEN et les DECRETALES de Grégoire IX (spécialistes = décrétalistes). Les spécialistes du décret de GRATIEN sont les DECRETISTES. Les DECRETISTES "Concordance des canons discordants"

canonique: Décret de Gratien (1140): nature juridique: c'est la collection canonique systématique la + connue. Il est divisé en 3 parties: les ministeria (organisation de l'Eglise et sources du droit), les negotia (procédures et juridictions) et les sacramenta (sacrements). Ce fragment a trait aux ministeria (ici: sources du droit canonique) / source indirecte car faite à titre privé (deviendra source directe quand sera intégré au Corpus iuris canonici au 15 ème siècle) auteur: Gratien: moine

Robert au trône et le fait sacrer à Orléans 1016 début des expéditions normandes en Italie du Sud et en Sicile Entre 1016 et 1027: développement de la « paix de Dieu » et de la « trêve de dieu » 1049 début de la réforme grégorienne 1140 : Décret de Gratien 1146 deuxième croisade départ de Vézelay 1151 Election de l’empereur Frédéric Barberousse 1159 Election de deux papes 1180 Philippe Auguste, roi de France 1190 départ de Philippe Auguste pour la troisième croisade Paris : construction

constitution. Il décide d’édit de constitution (loi a l’époque). Le prince désormais fait la loi. Il peut donner des instructions a son administration, il prend ainsi toute une série de décision, des mandats, il peut juger certains procès (il prend un décret). Cette évolution va s’accentuer après le 5°s. le terme de « lex » au 4°S supplante celui de constitution. L’administration prend de plus en plus de place, les effectifs de l’administration s’alourdissent, elle prend de plus en plus de décision mais

de quinze cardinaux tenant des deux obédiences en lice et déniant toute légitimité aux deux papes rivaux, procède leur déposition et à l’élection d’un troisième Pape, Alexandre V. Le nouveau Pape, hélas, ne parvient pas à s'imposer, malgré le Décret de Gratien (jurisconsulte romain) dont l'argument juridique autorise le concile oécuménique à déposer le pape qui, par ses agissements contraires aux intérets et à l'unité spirituelle de l'Eglise, se serait rendu coupable de déviation et d'hérésie (ce qui

exemple : la première ligne : « au nom du seigneur, Amen. », « puisse Dieu»l 7 et l 20 etc. Comme le montre Jacques le Goff dans la troisième partie de son livre : marchands et banquiers du Moyen Âge ,Le marchand est condamné par définition : décret de Gratien Homo mercator nunquam aut vix potest Deo placere « le marchand ne peut plaire à Dieu – ou difficilement » De la même manière, Saint-Thomas abonde dans ce sens en condamnant le désir du gain. Outre l’épisode célèbre où Jésus invective violemment

Paul Modestin Loi des citations (426) §2) L’apparition d’une législation impériale A) L’utilisation des sénatus-consultes par l’empereur Claude (41-54) Oratio principis B) Les constitutions impériales Leges Mandat Édit Jus edicendi Décret Re-scriptum Rescrit Section II : La codification du droit Code grégorien (291) Théodose (408-450) Code Hermogénien (295) Justinien (527-565) Codex §1) Le code théodosien Constantin (306-337) Valentinien III (423-455) 6 §2) Les

joueurs du droit de se pourvoir en justice. Dès le VIe siècle, le Code Justinien interdisait tous les jeux dans les lieux publics et privés, sauf les jeux sportifs. La législation canonique allait dans le même sens, comme en témoigne le passage du Décret de Gratien (XIIe siècle) qui interdisait aux clercs les jeux de hasard et prétendait étendre cette interdiction aux laïcs. Les bons et des mauvais jeux Pourtant s’élabore petit à petit un discours plus modéré, qui fait porter la condamnation, non

législatifs : l'empereur devient officiellement source de droit. L'ensemble des décisions prises par le princeps est appelé constitution impériale : elle regroupe des prescriptions d'ordre général (édits), des décisions particulières judiciaires (décrets) ou administratives (mandats), ainsi que des réponses à des questions de droit posées par un particulier (rescrits). Les constitutions ont une autorité législative : "Ce qui a paru convenable au Prince a force de loi" (Ulpien, 3e siècle). D'autre

COURS SÉANCE 3SÉANCE N°3 ORIGINE ET DVPT DU DROIT CANONIQUE SOURCES DU DROIT LAÏC AUX VI° ET VII° SIÈCLES RAPPEL DE COURS : A partir 11°s : essor droit canonique avec reforme grégorienne et apogée de ce droit en tant que science = décret de Gratien au 12°s qui vient compiler une gd maj du droit canonique et va faire autorité longtemps. Au 12°s, droit canonique et Eglise produite des normes depuis + de 1000 ans. A origine, ss empire romain, religion chrétienne = illicite. Commu se forment