Dedouanement Des Marchandises

fait de la compétitivité des concurrents des européens. 1 I Les échanges intra-communautaires L'Acte Unique européen a mis en place la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les états membres. Hormis la D.E.B., les entreprises françaises qui expédient des marchandises à destination d'autres entreprises dans un autre état membre, n'ont pas à établir de déclaration d'expédition et effectuent des livraisons exonérées de TVA. De la même façon, les

client potentiel. Ce document décrit la marchandise, son prix, le délais de paiement, et il ya l’incoterm (c’est les conditions de livraisons). L’exportateur s’engage pendant toute la période de validité. La facture (invoice) : la facture est avant tout un doc comptable, il n’y a pas de commerce sans facture. La plupart des factures sont payés avec des délais de paiement. C’est une preuve en cas de litige, elle est indispensable pour le dédouanement des marchandises. Elle est aussi nécessaire pour plusieurs

vendeur (exportateur) met la marchandise à disposition de l'acheteur dans les locaux mêmes du vendeur. L'acheteur est responsable pour tous les frais de transport, acquittement des droits de douanes et police d'assurance, et accepte les responsabilités de risques de perte une fois la marchandise achetée et placée aux portes de l'usine. Le prix "Ex-Works" n'inclut pas le prix du chargement de la marchandise dans le véhicule et aucune allocation n'est faite pour le dédouanement. A proscrire lorsqu'il y

transporteurs La clause réserve de propriété : elle stipule que l’exportateur reste propriétaire des marchandises jusqu’à paiement intégrale des sommes dût : NB : A l’international il faut toutefois être prudent car cette clause n’est pas acceptée partout. La meilleure façon de rédiger cette clause est donc la suivante : « L’exportateur reste propriétaire des marchandises jusqu’à paiement intégrale des sommes dû sauf si cette clause est interdite dans le pays de l’acheteur »

Exposé sur: LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Module: Logistique 4ème année MGT; Groupe: 7 Elaboré par: ABBAS El Bachir BADAOUI Nourdine BENALI Amina LARFAOUI Ibtissem TIMERIDJINE Fares Année universitaire: 2009/2010 PLAN: Introduction SECTION I : La modernisation et l4accélération des procédures de Dédouanement 1. La Décentralisation 2. La Simplification

transitaire est souvent employé comme une appellation générique des spécialistes de la logistique. les transitaires peuvent intervenir à toutes les étapes de la chaine logistique : prise en charge de la marchandise à l'usine, pré acheminement, passage portuaire ou aéroportuaire, opérations de dédouanement, transport principal, post acheminement jusqu'au destinataire. Les activités du transitaire s'opèrent auprès d'une structure gouvernementale appelée la Douane. la douane marocaine dépend de sa faculté

1974, 1976, 1980, 1990 et 2000.2011 DEFINITION : Les incoterms sont des sigles commerciaux qui réglementent les problèmes liés à la logistique internationale et aux transferts de propriété des marchandises. Ils permettent de répartir les frais et les risques de l'acheminement de la marchandise entre le vendeur et l'acheteur. Les incoterms constituent aujourd'hui la base des règles de commerce international. LES ELEMENTS DEFINIS PAR UN INCOTERM : Les incoterms précisent avec précision

Dedouanement Des Marchandises Dedouanement Des Marchandises Introduction générale Aucune marchandise ne peut être importée ou exporté sans avoir été préalablement dédouanée selon des modalités précises dûment définies par la réglementation douanière en vigueur. Dédouaner des marchandises à l’import ou à l’Export consiste à : • les conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile

Le statut douanier d’une marchandise : 1-définition : 2- la détermination des droits et taxes : 2-1- détermination des éléments qualitatifs 2-2- détermination des éléments quantitatifs : la valeur e Partie II - DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISE I) Définition : II) les caractères spécifiques de la DUM : III) L’établissement de la déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement : I- les factures définitives :

Dans le domaine du commerce, le transport des marchandises est un des facteurs qui nécessite le plus d’attention car il assure le lien entre le fournisseur et le client. La plate-forme logistique est un lieu où cela se produit et il est nécessaire d’exploiter sa définition pour mieux comprendre son utilité. A. Les plates formes logistiques : Qu’est-ce qu’une plateforme logistique ? Les plates-formes logistiques se trouvent très souvent dans des endroits faciles d’accès