Defeasance

cours de l’exercice suivant si le réméré est exercé. 112 Opérations financières spécifiques et opérations faites en commun ou pour le compte de tiers 2. Désendettement de fait Les opérations de désendettement de fait (appelées in-substance defeasance par l’avis du 15 décembre 1988 du CNC) ont été définies par cet avis comme « une technique d’ingénierie financière qui permet à une entreprise donnée d’atteindre un résultat équivalent à l’extinction d’une dette figurant au passif de son bilan par

(modifications) 531-2/17 (répartition) 531-2/20 (- différés) 444/44, 446/63 371-2, 531-2/24 230-1, 313-1 332-6 332-5 332-4 332-3 332-9 332-7 211-1 311-3 321-15 321-14.3 Impôts, taxes et versements assimilés............................... « In substance defeasance » (désendettement de fait) .................. Indépendance des exercices .......................................................... 348 Indemnités de mutation – Sociétés à objet sportif ........................ Insuffisance de ressources

l’exercice suivant si le réméré est exercé. 112 Opérations financières spécifiques et opérations faites en commun ou pour le compte de tiers 2 CHAPITRE 2. Désendettement de fait Les opérations de désendettement de fait (appelées in-substance defeasance par l’avis du 15 décembre 1988 du CNC) ont été définies par cet avis comme « une technique d’ingénierie financière qui permet à une entreprise donnée d’atteindre un résultat équivalent à l’extinction d’une dette figurant au passif de son bilan par

334-2 (intégration fiscale) 441, 444/44 (comptabilisation), 446/69, 531-1/5 (modifications) 531-2/17 (répartition) 531-2/20 (- différés) Impôts, taxes et versements assimilés............................... 444/44, 446/63 « In substance defeasance » (désendettement de fait) .................. 371-2, 531-2/24 Indépendance des exercices .......................................................... 230-1, 313-1 398 INDEX ALPHABETIQUE Indemnités de mutation – Sociétés à objet

instruments financiers en dettes ou en capitaux propres ; • la réintégration au bilan des éléments juridiquement cédés, mais qui ne répondent pas aux critères de sortie du bilan (contrats de cession-bail, titrisation, opérations « d’in substance defeasance »). Il résulte donc que les normes qui impactent principalement les établissements de crédit sont : ➤ Pour ce qui concerne les instruments financiers : • IAS 39 : définition des catégories d’instruments financiers ; règles d’évaluation et de comptabilisation

instruments financiers en dettes ou en capitaux propres ; • la réintégration au bilan des éléments juridiquement cédés, mais qui ne répondent pas aux critères de sortie du bilan (contrats de cession-bail, titrisation, opérations « d’in substance defeasance »). Il résulte donc que les normes qui impactent principalement les établissements de crédit sont : ➤ Pour ce qui concerne les instruments financiers : • IAS 39 : définition des catégories d’instruments financiers ; règles d’évaluation et

instruments financiers en dettes ou en capitaux propres ; • la réintégration au bilan des éléments juridiquement cédés, mais qui ne répondent pas aux critères de sortie du bilan (contrats de cession-bail, titrisation, opérations « d’in substance defeasance »). Il résulte donc que les normes qui impactent principalement les établissements de crédit sont : ➤ Pour ce qui concerne les instruments financiers : • IAS 39 : définition des catégories d’instruments financiers ; règles d’évaluation et de