Defeasance

instant. Cependant, l'existence de vides laissés par les textes comptables peut conduire l'entreprise à inverser le raisonnement en réalisant un montage en fonction de son incidence sur les états financiers (tableau 1, ligne B, colonnes 1 et 2). La defeasance (transmission d’une dette à un trust) en constitue un exemple. Ainsi, pour Pasqualini et Castel (1993), l'idée maîtresse de la comptabilité créative est de faire preuve d'une imagination comparable à celle dont les financiers ont fait preuve en

l’apparence » justifient la créativité, à la fois la nouveauté quant à la création de jeux d’écritures qui permettent la prise en compte des innovations juridiques et financières, c’est le cas avec les clauses d’earn out ou les procédés in substance defeasance, et l’adaptabilité de la comptabilité car les jeux d’écritures créés en la circonstance permettent à la comptabilité de ne pas être le seul réceptacle des images du passé. Il s’avère que le poids accordé à la nouveauté et l’adaptation varie selon

f. o Domaine : Finances/Banques-Marchés. o Définition : Opération ayant pour but d'améliorer le bilan d'une entreprise en se défaisant, sur une entité distincte, d'actifs considérés comme compromis en tout ou partie. o Équivalent étranger : defeasance. droit de reprise o Domaine : Finances/Banques-Marchés. o Définition : Lors d'une émission ou d'une offre publique de vente, disposition contractuelle qui permet à un émetteur ou à un vendeur de diminuer le nombre de titres alloués à une catégorie

d’actions ? si 10M d’actions et qu’on en rachète 1M, le nombre d’action baisse mais le bénéfice par action augmente. Les boursiers sont satisfaits. Les capitaux propres baissent. * Quel est l’impact d’une réduction ou d’un transfert de dette (defeasance) ? * Quel est l’impact d’une cession d’immo ? immo baisse mais trésorerie augmente * Quel est l’impact d’un transfert de créances (titrisation) ? BFR baisse et donc K aussi Définition stricte (haut de bilan) : l’ingénierie financière

6.2 La titrisation (securization en anglais) La titrisation est une des techniques de gestion d’actif, qui est elle-même un des deux composantes de la gestion active du bilan, l’autre technique étant la gestion passive avec notamment la defeasance. La titrisation a été introduite en France par une loi du 23/12/1988 et un décret du 09/03/1989. L’objectif initial était de permettre aux établissements de crédits français de satisfaire aux exigences du ratio de solvabilité (ratio Cooke).

présentation des comptes. Revue fiduciaire comptable n° 154, juin 1990, pp. 23-28. 23 Opus cité. 24 Opus cité. 25 Pourquery Didier : Les provisions ou l'art de mettre de l'argent de côté. Science & vie économie n° 73, juin 1991, pp. 72-75. 5 La defeasance, souvent citée, constitue en effet un mécanisme financier (transmission de la dette à un trust) à objectif comptable : diminution de l'endettement apparent de la société et des ratios afférents. Cette opération contient donc une part de créativité

sui generis. Ces techniques sont variées. Elles peuvent consister au rachat des titres d’emprunt sur le marché, le rachat par la société de ses propres actions ou enfin à la technique née aux Etats-Unis en 1982, connue sous le nom d’in substance defeasance. La société qui par définition possède un passif obligataire important va alléger le passif de son bilan en sortant de celui-ci un o plusieurs emprunts obligataires. Il ne s’agit nullement de rembourser les emprunts par anticipation, mais d’en

soit le niveau d’endettement Outils de Gestion 23 Les financements de l’entreprise • Les financements alternatifs – Escompte – Affacturage / Factoring – Titrisation – Crédit – Bail – Opérations de cession - bail (sale and lease back) – Defeasance –… Outils de Gestion 24 Les méthodes d’évaluation des entreprises Outils de Gestion 25 Evaluation des entreprises - introduction • Objectif : valoriser les capitaux propres • Plusieurs philosophies : – Démarche fondamentale : actualisation

maintenance. - Certains établissements ne pourront pas résister à courte échéance, ce qui entrainera le « désarmement » du bâtiment et sa lente dégradation. Ce phénomène a déjà été observé en Méditerranée il y a quelques années et les sociétés de « defeasance » créées dans l’urgence n’ont pas été capables de remettre en marche les exploitations abandonnées. Il faut toutefois remarquer que le tourisme est une activité non polluante et que la destruction volontaire ou accidentelle d’un bâtiment touristique

opérations financières complexes actuellement conclues sous l’empire du droit anglo-saxon, notamment les opérations dont l’objet est de réaliser le transfert d’actifs et de dettes vers une structure dédiée, chargée de les gérer (opérations dites de « defeasance »). Autre exemple dans l’hypothèse du décès d’un chef d’entreprise, la société mettra en place une fiducie-gestion afin de ne pas être gérée par des héritiers incompétents en la matière. Il est également possible d’envisager, la mise en fiducie