Defeasance

liés à la propriété du matériel, à la législation française et aux risques de contrepartie sur les dépôts Sur une partie des dépôts, correspondant à la date du 31 décembre 2007 à 1 028 M€, le risque de contrepartie est couvert par des accords de defeasance, qui assurent le droit de compensation entre les dépôts et les dettes correspondantes. Sur une autre partie des dépôts, correspondant à la date du 31 décembre 2007 à 356 M€, le risque de contrepartie est couvert par des contrats de collatéralisation

raisonnée du crédit-bail et de la cession-bail viennent parfois fausser le diagnostic, comme la pratique des manipulations financières portant sur les titres hybrides, sur les montages LBO, sur l'amortissement économique de la dette (in substance defeasance) et sur les transferts de filiales à filiales dans le cadre d'une consolidation. Nous serions tentés de dire qu'avant de faire le diagnostic de l'entreprise, il faudrait presque faire celui de ces dirigeants et d'abord savoir s'ils sont de bonne

d'actif, scission-dissolution, scission partielle avec échange d'actions) L'introduction de filiales en bourse Recherche de synergies et autres facteurs Le recours aux holdings Les opérations à effet de levier Les offres publiques Le désendettement (defeasance) et la titrisation : objectifs et modalités Effets attendus sur la valeur et logique des cessions Processus de redressement Processus de liquidation Prise en compte de l'éthique dans le management financier de l'entreprise Politique de rémunération

comptes d'une entreprise sont remis au banquier avec un délai de l'ordre de 3 à 6 mois, alors même que sa situation financière évolue au jour le jour. • Certaines opérations financières n'apparaissent pas dans le bilan (opérations de crédit-bail / defeasance /...). 2ème partie - Réaction des banquiers Les constats qui précèdent justifient une certaine réserve de la part du banquier dans l'analyse des comptes de l'entreprise, et doivent le pousser : • à relever toutes les incohérences apparentes de

défaisance, n.f. ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Opération ayant pour but d’améliorer le bilan d’une entreprise en se défaisant, sur une entité distincte, d’actifs considérés comme compromis en tout ou partie. ♦ Équivalent étranger : defeasance. Source : Journal officiel du 14 août 1998. défaut croisé ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Clause établissant une relation entre un crédit et toute autre obligation de l’emprunteur concernant d’autres crédits ou emprunts, de telle manière

textes, le transfert du passif en fiducie n’a pas été expressément prévu (ni, d’ailleurs, formellement écarté). Permettre le transfert à la fiducie des droits et des obligations permettrait, par ailleurs, d’utiliser la fiducie pour des opérations de defeasance (d’actualité dans le contexte de crise des établissements de crédit) ou de création de fonds de pension (utile comme outil de retraite complémentaire). - De permettre un transfert simplifié des actifs et des passifs. Ce transfert doit s’effectuer

portant pas intérêt ; • réintégration au bilan des éléments juridiquement cédés mais qui ne répondent pas aux critères de sortie du bilan (certains actifs issus de contrats de cession-bail, certains véhicules de titrisation, opérations d’“in substance defeasance”, …) ; • obligation de retraiter les acquisitions inversées27. Résolument tourné vers les investisseurs, ce corps de normes privilégie également des évaluations en juste valeur28, permettant de mieux appréhender le patrimoine du groupe à la date

plus sophistiqués. En effet, « les banques et autres institutions financières vont faire assaut d’imagination en perfectionnant sans cesse les modèles mathématiques et les BOURGUINAT Henri, TEILETCHE Jérôme, DUPUY Michel, Op.cit., p. 45. La defeasance à l'origine est une technique de gestion de haut de bilan pour éliminer un engagement constituant un passif (émission obligataire) en individualisant dans une structure autonome un actif financier de très haute qualité (Bons du Trésor ) garantissant

s’effectue via « une firme spécialisée »[20] c'est-à-dire une société, la titrisation se fait par un simple conduit, qui n’a pas de personnalité juridique. Une deuxième comparaison peut être établie entre la titrisation et les défaisance (ou defeasance), définie comme « une technique d’ingénierie financière qui permet à une entreprise débitrice d’atteindre un résultat équivalent à l’extinction d’une dette figurant au passif du bilan (remboursement anticipé d’emprunt), par la création d’un trust

Toutefois, les banques distribuent des dividendes et sont réputées financièrement solides. Madagascar n’a jamais connu de crise bancaire systémique. L’Etat gère aussi les sociétés de recouvrement de créances, qui sont des sociétés de défaisance (defeasance) dans lesquelles ont été logées les créances douteuses, compromises ou irrécouvrables des sociétés privatisées au moment de leur privatisation. Elles n’exposent l’Etat à aucun risque particulier. Un fonds de garantie de prêts aux petites entreprises