Défense du consommateur

d ‘accès à Internet le plus utilisé est le micro-ordinateur connecté au RTC. La liaison se fait par un fournisseur d’accès de plusieurs types : Fournisseur d’accès individuel : seule cette dernière catégorie a été l’objet de réflexion concernant les consommateurs Simple accès à Internet Accès + prestation de service propriétaire b) La délimitation de la notion d’accès à Internet L’accès à Internet consiste pour l’essentiel la fourniture d’une connexion au réseau, une bretelle de raccordement à l’autoroute

CHAPITRE IV LES FONDEMENTS DU COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR Dans leur modèle, Howard et Sheth (1969) appréhendent le comportement du consommateur comme une réponse de l’organisme { des stimuli marketing et environnementaux (modèle SOR), traités, en interaction avec des influences exogènes, dans le cadre d’une boîte noire au fonctionnement jugé encore mystérieux. Plusieurs travaux ont tenté de décrypter le fonctionnement de la boîte noire. Nous proposons dans ce chapitre de rendre compte de

se heurte à de grands industriels qui refusent lui livrer leurs produits. 1956 : Pour la première fois édouard LECLERC vend des vêtements. Son credo est toujours le même : vendre moins cher, avec d'autres méthodes pour que la majorité des consommateurs en profite. Plusieurs marques refusant de vendre leurs produits, les centres E.LECLERC portent le combat sur le terrain juridique et obtiennent gain de cause. Au fil des ans, la gamme s'élargit. E.Leclerc créera ses propres marques : Envog ? et

impôts directs tels que l’impôt sur le revenu — et le budget des collectivités locales — lesquelles perçoivent directement certains prélèvements, comme la taxe d’habitation par exemple. Les impôts contribuent notamment aux dépenses d’éducation, de défense, de justice et d’infrastructures routières, sans être affectés à un financement particulier, ce qui les distingue théoriquement des taxes et redevances. En outre, le système d’imposition n’est pas seulement pour l’État un moyen de se procurer des

ouvertes au leader  L’accroissement de la demande primaire  De nouveaux utilisateurs  De nouvelles utilisations  Un niveau de consommation plus élevé  La protection de part de marché       La défense de position La défense d’avant-poste La défense préventive La contre-offensive La défense mobile Le repli stratégique 14 . Les six stratégies défensives 15 . Les stratégies ouvertes au leader  L’extension de la part de marché  Rentabilité et part de marché optimale  Quatre facteurs à

profit d’une nouveauté : absence de concurrents, prix de lancement = prix fort -> marché riche Arrivée à maturité -> perte d’exclusivité, incitation à aller sur le marché étranger. Succès du produit = baisse des prix, plus accessibles aux consommateurs des pays moins aisés. Standardisation, délocaliser la production des les pays à bas salaires pour réexporter dans les pays riches -> réduire les coûts de production pour baisser le prix. Conquête -> poursuivre leur croissance, l’acquisition

poste Les associations : def : regroupement d’au moins 2 personnes ayant un but commun ne visant pas à leur enrichissement personnel = But non lucratif exemples : restaus du cœur / UFC que choisir ? (union fédérale des consommateurs) = défendre les droits du consommateurs Les Organisations Non Gouvernementales (=ONG) : def : personne morale qui à une envergure internationale ONG : intérêt public mais ne relève pas de l’état exemples : médecins sans frontières (=association mais internationales

b) Dommages sociaux : atteinte à la santé (ex : fraude alimentaire, faux médicaments) et à la sécurité (ex : jouets et pièces détachées dangereux). Les produits contrefaisants présentent des risques importants pour la santé et la sécurité du consommateur : les matières premières utilisées sont de piètre qualité ; les normes de sécurité ne sont pas respectées ; les contrôles de conformité ne sont pas entrepris. Ainsi, les faux médicaments sont presque toujours sous ou surdosés et peuvent aggraver

la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède. C’est l’article L.121-1 du code de la consommation qui définit la publicité mensongère. Concrètement, la publicité est « trompeuse » quand elle est de nature à induire en erreur le consommateur « moyen » : présentation ambiguë, utilisation de termes trompeurs, omission d’une indication, inscription illisible. Étant donné l’impact de la publicité sur un très large public, les tribunaux voient de véritables manœuvres frauduleuses dans la

la première chambre civile de la Cour de cassation. La qualité à agir intervient parfois comme un remède au défaut d’intérêt direct et personnel. C’est le cas de la défense de l’intérêt général, d’un intérêt collectif ou d’un intérêt d’autrui. Se pose alors la question de la qualité des associations, dans le cas de la défense de l’intérêt collectif : en l’espèce, il s’agit de l’Association française contre les myopathies (AFM). M. Y, ancien président de l’association Le Saint-Nicolas accueil