Déficit de la Sécurité sociale en France

publique Introduction : La dette publique de la France, dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises est l'ensemble des engagements financiers sous formes d'emprunts pris par l’état, les collectivités territoriales et les organismes publics français. La dette publique, au sens de Maastricht a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros, soit 85,3% du PIB. L’appartenance de la France à l’Union européenne lie son destin économique à celui

nombreuses perturbations extérieures (crises) ont fait qu’à ce jour la dette publique atteint un record historique. Pour mieux comprendre cette situation, nous verrons dans un premier temps l’origine de la dette publique, en prenant l’exemple de la France, puis nous verrons le mécanisme de son développement. I. La dette publique Définition La notion de dette publique a été précisée en Europe à la suite de l’utilisation de critère dans le cadre de la monnaie unique lors du traité de Maastricht

la police, la justice, la défense nationale et diplomatie. Dès lors, le volume des finances publiques va être relativement faible et il peut être quantifié à 8 à 12% du revenu national, de l’ensemble des ressources produites au cours de l’année en France. B. L’impôt constitue la seule ressource légitime de l’état. En effet, cet impôt se caractérise par la liberté relative qu’il laisse aux différents individus et il permet d’éviter que l’état ait recours à des procédés plus contraignants

ménages (IRPP) ou les amendes routières. Bien que les impôts destinés à l'État représentent moins de la moitié des prélèvements obligatoires, l'ensemble de ces prélèvements (impôts nationaux ou locaux et cotisations sociales affectées à la protection sociale gérée par la sécurité sociale) est un indicateur de la capacité d'intervention des pouvoirs publics. A - Les recettes de l'État Les recettes du budget de l'État sont d'origine fiscale à 90%. Elles proviennent essentiellement de la TVA (51%)

l’échiquier, cette valise contenait les pièces justificatives des valises et des recettes du royaume. Les anglais lui donnent un sens qui désigne l’acte de prévision et d’autorisation des dépenses et des recettes de l’Etat ; le mot budget va revenir en France au début du 19ème siècle en 1800. On peut donc distinguer dans l’historique des finances publiques deux périodes : -la période avant 1800 «  Les fondations des finances publiques de 1215 à 1800 » -et après 1800 « La période classique des finances

en jeu. Les chefs d’États se déchirent en ce qui concerne la banque centrale européenne (BCE). Le couple franco-allemand : Allemagne domine car elle est en position de force en ce qui concerne la crise de la dette, ses déficits et sa dette sont maîtrisés contrairement à la France. De plus, c'est l’Allemagne qui est le plus gros contributeur du fond de stabilité financière qui s'élève à 440 milliards. (JT, le monde) ETUDE : une étude sur la violence au collège a été réalisée : 10% des élèves se

deux mécanismes : - une redistribution des richesses opérée par l’État selon le principe d’une plus grande justice sociale - une protection contre les risques sociaux assurée par le biais d’organismes sociaux fonctionnant selon le principe de la mutualisation. 1/ Les modalités de la redistribution : Plusieurs organismes contribuent à la redistribution des revenus en France : L’État : L’État assure le rôle de la redistribution des revenus, et ce, dans une optique de correction des inégalités

impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix de société .... 7 La France est-elle en faillite .............................................. 13 La dette publique aura doublé en dix ans de gouvernements de droite ! ............................................ 14 Une accumulation de règles constamment violées ..........

organisation pyramidale : ça part du ministère des finances de la direction de la comptabilité publique et cette exécution passe par un réseau du ministère des finances, ce sont les comptables publiques. A part eux personne ne touche à l’argent car en France on a une distinction entre les ordonnateurs et les comptables. Un ordonnateur c’est celui qui ordonne une dépense, c’est un fonctionnaire qui va ordonner d’exécuter une dépense budgétaire transférer cet ordre au comptable public qui est un fonctionnaire

activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être réalisée complètement que par l’intervention de la force gouvernante ». Cette première définition met l’accent sur la dimension sociale du service public dans la mesure où il contribue à la réalisation de l’ « interdépendance sociale » (on parlerait aujourd’hui de cohésion sociale). Jugeant cette définition trop juridique, trop politique, les économistes néoclassiques