Déficit de la Sécurité sociale en France

ministre des affaires sociales et de la santé et Jérôme Cahuzac, -> le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) en Conseil des ministres -> le 10 Octobre 2012. Les principaux objectifs sont : ← maintenir un haut niveau de couverture sociale de la population TOUT EN ← atteignant l’objectif de réduction de 3% du PIB du déficit public en 2013 en engendrant 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Chiffres du déficit public en France : 2010 : 7,1%

public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis une dizaine d’années : car les administrations publiques sont en déficit c'est à dire qu’elle dépense plus qu’elles ne reçoivent donc elles ont des dettes. Et depuis une dizaine d’année

SCIENCES SOCIALES. Les sciences sociales sont une approche scientifique des phénomènes sociaux. C’est l’étude des fonctionnements des sociétés. Deux facteurs expliquent la scientificité des études: Historique des sciences-sociales: - Qu’est-ce qu’on attendait de ces sciences? - Limites des approches - Biens idéologiques de nos sciences Définition des sciences sociales I. La condition d’apparition de la sociologie: C’est une science matrice d’où ce sont dégagées une série d’autres

augmente les dépenses publiques et sociales en créant un déficit budgétaire important. Dans les dépenses publiques elle augmente les investissements de l’Etat. Enfin, elle baisse les taux d’intérêts 5mais très peu du fait des contraintes du SME) pour accroître la consommation et l’investissement privé. Les résultats sont bons. La croissance et l’emploi sont relancés. Mais le déficit extérieur augmente car la France est la seule a avoir relancé sa demande, menaçant le Franc. François Mittérand, pour ne

sociétés Revenu des entreprises individuelles Impôts sur la production Rémunération des salariés Revenu des administrations publiques Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes EBE non distri.Revenu des sociétés Revenu primaire des ménages TVA, TIPP, taxe sur alcools, droits de douane, taxe sur salaires… Doc 2 : La

de la protection sociale. Prof d’amphi : laguerod@libertysurf.fr Chapitre 1 : Introduction : Institutions et histoire des finances publiques et de l’impôt : I. Les finances publiques et la naissance de l’Etat moderne : En latin, Etat=> status, prend son sens actuel à la fin du XVI° début XVII°. Pierre Chaunu : L’Etat c’est : « le pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable au corps social. » L’Etat :

adoptées 6- Diagnostic actualisé de la situation des régimes de retraite 7- Travaux de l’étude restants à réaliser Partie II : Quelques réflexions sur la protection sociale des MRE 2 1- Le système de retraite marocain Le secteur de la retraite se compose de: de: 4 régimes à caractère général : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés du secteur privé ; Caisse Marocaine de Retraites (CMR): fonctionnaires (CMR): titulaires de l’Etat (civils et militaires) et des collectivités locales

publiques - Définition - Principaux secteurs des finances publiques => Etat => Collectivités locales => Sécurité sociale => Organisation internationale: UE - Finances publiques de l’Etat contenu par la loi de finance initial ou de l’année Introduction: I- Adoption de la loi de finance

en France ? L’« État Providence » (ou welfare state, « État de bien-être ») est une conception de l’État, qui s’impose après la Seconde Guerre mondiale, sous la pression des revendications ouvrières, selon laquelle l’État doit jouer un rôle actif dans la recherche du progrès économique et social. Si cette notion est parfois employée de façon restrictive pour désigner le seul système de protection sociale, son inspiration théorique est keynésienne et elle associe en fait le progrès social au

fiscale et sociale dans le cadre d’une pluriactivité de l’entrepreneur individuel Nous gérons au sein du cabinet un client qui exerce deux activités en individuel, une activité libérale de médecin et une activité de photographe d’art avec un aéronef. Le médecin exerce dans un cadre libéral, il déclare ses revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au niveau fiscal. Il cotise d’un point de vue social à l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale