Déficit de la Sécurité sociale en France

Déclaration de ressources 2009 Numéro d’allocataire : ________________________________ N° de Sécurité sociale : ___________________________ (de l’allocataire) 1 10397*13 Déclarez SANS LES CENTIMES tous les revenus perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale (articles R. 532-3, R. 831-6 et D. 542-10 du code de la Sécurité sociale et R. 351-5 du code la construction et de l’habitation). Nom, prénom : ________________________________________ Adresse : _____________________________________________

publiques…….. Chapitre I – L’aggravation de la situation d’ensemble à fin 2007…………………………………………. I - L’alourdissement du déficit et de la dette……………………… A - Le déficit public………………………………………………… B - Les recettes et les dépenses publiques……………………….. C - La dette publique………………………………………………. V 1 3 5 6 6 9 10 II - La France à contre-courant en Europe……………………….. A - Les déficits et les dettes en Europe…………………………… B - Les dépenses et les recettes publiques en Europe…………. 13 13 16 Chapitre II

la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-485 DC NOR: CSCL0306988X LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l'honneur de vous déférer, conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 telle qu'adoptée par le Parlement. Plusieurs de ses dispositions sont contraires à la Constitution,

perçues à l’entrée des cités). L’origine de l’Etat providence s’inscrit dans la tradition sociale démocratique. L’un de ses promoteurs est Lord Beveridge « du travail pour tous dans une société libre » 1944, cet ouvrage a jeté les bases du Welfare State en G.B.  Le projet béveridgien était d’étendre un large système de protection sociale à l’ensemble de la population, couvrant tous les risques sociaux et libérant l’homme du besoin. Le concept d’Etat providence, s’il n’est pas spécifiquement keynésien

Quelle politique économique pour la France et quelles sont les limites imposées par l'Europe Nous allons aborder cette question en partant du constat de l'économie menée actuellement par la France. Dans un second temps nous présenterons les théories du libéralisme et du keynésianisme avec ses avantages et ses limites. Enfin, nous verrons quels sont les contraintes de l'Europe face à toute politique. Le modèle adopté par la France et généralement en Europe se constitue d’un Etat interventionniste

budgets de 2006 et de 2007 présentent un déficit budgétaire car les dépenses sont supérieures aux recettes. On observe que les dépenses augmentent de 0,7 % quand, dans le même temps, les recettes augmentent de 3,2 %, ce qui a pour effet de réduire le déficit budgétaire, qui passerait de près de 47 milliards d’euros en 2006 à 41,6 milliards d’euros en 2007. 3. Pourquoi parle-t-on d’équilibre de la loi de finances ? La loi de finances est équilibrée car le déficit budgétaire doit être comblé, les comptes

Le Déficit Public Sommaire I. Définition II. Ses causes III. Ses conséquences IV. Les solutions L'explosion des déficits publics touche tous les pays occidentaux. La situation de la France est certes meilleure que celle de beaucoup de nos partenaires. Mais avec un déficit public qui représente environ 8% de notre richesse nationale, personne ne peut dire qu'elle n'est pas sérieuse Ces déficits récurrents alimentent une dette publique qui s’élève aujourd’hui à plus 1100 milliards

compliquée car l’Etat est en déficit. Est-ce que le produit économique est le même si on rase un immeuble pour construire un immeuble neuf ou si on répare un immeuble ancien ? Raser => utilisation de beaucoup de machines, d’un bureau des méthodes, capital élevé, mais peu de travail donc main d’œuvre pas chère. Réparer => beaucoup de travail et moins de capital. II. Le Revenu du travail Coût du travail Coût du travail = salaires + charges sociales => le coût total du travail est

Fiche de lecture 3e Partie : Sauver ou adapter la Sécurité Sociale Chapitre 4 : redresser les comptes de la SECU Dans les années 70 choc pétrolier et augmentation des dépenses sociales : la crise financière de la SECU devient une préoccupation centrale des gouvernement. Il y a un plan de redressement de 1975 à 1995 qui relève l’émergence d’un nouveau divorce entre économie et politique. De nouvelles politiques de SECU 1945 à 1967 les comptes de la SECU sont déficitaires, en 1967 le gouvernement

LES DROITS SOCIAUX EN FRANCE 1 De nos jours, en France, il existe un très grand nombre de droits sociaux qui sont souvent totalement différents. Leurs acquisitions ont étés débattues et contestées à de nombreuses reprises. Cette longue «conquête» des droits sociaux prend ses racines dans la première moitié du XIX° siècle. Ainsi la France est un des premiers pays au Monde concernant la qualité, l'efficacité et le nombre de ses droits sociaux. Les droits sociaux résultent de l'ensemble