Déficit de la Sécurité sociale en France

la presse du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012 Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la sécurité sociale. Il est élaboré, vous le savez, chaque année par la Cour en application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement pour le contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Il est destiné à accompagner le

publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé par la cour des comptes en application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales que doit tenir le Parlement en application de l’article 6 de la loi organique relative aux Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LOLFSS). Dans plusieurs rapports antérieurs

les ordonnances ordinaires l'état dépense plus d'argent que le patient. Bien que l'homéopathie soit basée sur les sciences, la plupart des médecines parallèles comme l'acupuncture viennent des idées philosophiques. Il est difficile à se sentir en sécurité quand on les prend parce qu'il n'y pas beaucoup de preuve qui nous fait voir qu'elles marchent. Selon certains ces médecines ne sont qu'une farce. Notons au passage que depuis longtemps les Chinois mettent au point ce type de médecine donc il se

présenté aux élèves que les dépenses et recettes de la France (de toutes les administrations publiques) doivent être distinguées entre : - les dépenses et recettes de l’Etat (APU centrales) - les dépenses et recettes des APU de sécurité sociale - les dépenses et recettes des APU locales. Le déficit budgétaire doit donc bien être distingué du déficit public. Cette séance n’a pour objectif que de présenter le budget de l’Etat et le déficit budgétaire. Durée et déroulement de la séance : 1 heure

142 Les déficits publics Chapitre 7. Les soldes budgétaires I. Les soldes budgétaires effectifs A. Le solde général de la loi de finances B. Le solde financier C. La notion de déficit public « excessif » au sens du Traité de Maastricht D. Le solde primaire E. Le solde courant 149 149 149 150 154 158 159 Table des matières VII II. Les soldes budgétaires théoriques A. Les stabilisateurs automatiques B. Le solde cyclique et le solde structurel Chapitre 8. Les enjeux des déficits publics I

La protection sociale La protection sociale est l’ensemble des mécanismes qui permettent aux individus de faire face à des situations comme la maladie, les accidents du travail, la maternité, la vieillesse ou le chômage ; susceptibles de provoquer une baisse de leurs ressources ou une hausse de leurs dépenses. Problématique : Quel est l’avenir pour la protection sociale ? Le fonctionnement de la protection sociale  La protection sociale verse deux formes de prestations sociales : En espèce,

libéral du 19éme siècle alors que l’état-providence est apparu au 20éme siècle. L’état gendarme est composé : Définition : Fonction régaliennes : Une priorité pour l’armée, la sécurité, la sécurité intérieur (police, force de l’ordre) justice et diplomatie (Affaire étrangères) L’omniprésence de l’état en France assure le rôle de l’État-gendarme et de l’état providence. L’état providence à trois fonctions de l’État : - Fonctions d’allocations des ressources :

nationale le lendemain en même temps que le Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2013-2017. Ce budget 2013 s’inscrit donc dans une stratégie d’ensemble que le  PLPFP définit et ce, conformément aux engagements européens de la France et notamment ceux du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) qui a été signé le 2 mars 2012 qui est en voie de ratification. Il respecte, par anticipation, les dispositions du projet

régulée par les mécanismes de marché ; cette conception de l’État est développée par le courant libéral.L’État-providence est un État dont le champ d’action dépasse celui de l’État-gendarme car il intervient largement dans les domaines économiques et sociaux. Cette conception de l’État a été développée par le courant keynésien.2. L’État-providence : les trois fonctions de l’ÉtatFonction d’allocation des ressources : l’État produit des biens et des services que ne fournit pas le secteur privé

COUR DES COMPTES Synthèse Sécurité sociale 2011 Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont insérées dans le rapport. C Avertissement Sommaire Présentation.................................................................................