Definition Et Caractéres Des Institutions Juridictionnelles

ses composantes → UFR SJAP (sciences juridiques administratives et politiques) → étudiants → méthodologie: cas pratiques / lectures décisions (lectures et fiches de jurisprudence) / lectures textes de loi / dissertations Questionnement sur la définition du droit / Éléments pour s'interroger Ce qu'est le droit, ce que ce n'est pas. Que sais-je, sur la philosophie du droit – Michel Troper (retrouver l'extrait dans le fascicule du TD) Idée générale: Nous vivons sous l'empire du droit (naissance

sont des instruments de choix de la coopération entre les états dans des domaines variés : économique, politique, environnemental, culture, sécurité… Leurs règles ont été codifiées par la convention de Vienne de 1969 sur le Droit des traités. A/ Définition : Le traité peut être comparé à un contrat dans le sens où il résulte d’un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes sur un sujet donné. Il formalise un accord entre les partis qui se sont engagés librement sur un pied d’égalité. L’autonomie

Introduction au droit Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons deux ordres différents : L’ordre du voleur (argent demandé, refus, contraint d’obéir) et l’ordre du percepteur (argent demandé, refus, obligation d’obéir) * Technique pour justifier des obligations, des devoirs, prérogatives

 pour  cela,  d'être  un  fait,  mais  elle  devient  un  fait  commandé  par  le  droit,  se  produisant  par  application et par respect du droit. (...)   La  définition  pour  être  complète  doit  encore  faire  apparaître  le  caractère  non  écrit  du  droit coutumier. (...) On ne peut, en effet, l'employer que si le caractère obligatoire de la  coutume s'est établi sans l'intervention du législateur. (...)  Ainsi  apparaît  tout  à  la  fois  que,  d'une  part,  le  droit  coutumier 

contrôles, précisément parce qu’on se doute que dans un Etat de Droit, chaque destinataire doit être en mesure de faire vérifier par un organe indépendant la bonne application de la dite-réglementation. Cela se traduit par l’existence d’un contrôle juridictionnel de l’action de l’administration dans le but de vérifier la bonne application du droit à chaque cas particulier. Cela nous conduit à mettre en avant les spécificités d’une grande partie d’un droit jurisprudentiel, c'est-à-dire qu’il résulte de

les autres normes découlent de cette norme. Quand apparaît le droit constitutionnel? Très tard, pendant longtemps, le terme de constitution n'a pas eu de terme juridique défini (c'était l'ensemble des institutions d'un pays). Cette définition perdure au moins jusqu'au 18e. Comment l'autre définition arrive-t-elle? On a 2 contextes culturels différents: les américains et les européens. +) les sources du changement Traditionnellement la revendication du respect de droits et de libertés individuelles

Chapitre 1 : Définition du droit administratif Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1) Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire

de la République. Si la réforme de la décentralisation engagée en 1982 et poursuivie depuis lors a accru les prérogatives des élus locaux, elle a toutefois maintenu l'existence de ces contrôles. Cette permanence du contrôle constitue la marque du caractère unitaire de l'État et trace la frontière entre décentralisation et fédération. L'exercice du contrôle met en scène les trois acteurs du pouvoir local - l'élu, le préfet et le juge - dans le cadre d'une procédure définie par le code général des collectivités

organiser la forme de l’État • L’État composé est souvent un moyen d’accepter et de reconnaître les différences qui marquent les éléments constitutifs de l’État • permet de gérer plus souplement des divergences Précisions de vocabulaire et définitions • État composé : Il s’agit d’un terme générique qui regroupe toutes les formes d’États qui comptent plus d’un pouvoir de décision politique (pouvoir législatif). Cette notion regroupe les États fédéraux, les États régionaux et les État autonomiques

INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques qui encadrent les institutions politiques ; le sujet principal de cette discipline est l’Etat. Celui-ci constitue en effet le creuset des institutions politiques. De nos jours, la société internationale est constituée principalement d’Etats tous membres de l’ONU. L’Etat représente l’organisation la plus achevée du Pouvoir Politique. Il constitue l’institutionnalisation