Definition Et Caractéres Des Institutions Juridictionnelles

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENES Les individus ont une place restreinte dans le processus de fonctionnement des institutions internationales Institutions= personnes publique Les institutions Droit institutionnelle Une institution : association de règles de droit qui comporte 2 éléments * 1 élément temporel  institution d’une donnée durable de la vie sociale * 1 élément matériel : le cadre est fournis par le droit au développement de cet élément de la vie sociale en

effet, certains souhaitent une modification radicale du cadre institutionnel, passant par l’instauration d’une 6ème République. Mais comment ? Quelles sont les réformes prioritaires qu’une majorité réformatrice doit engager dans le cadre de nos institutions actuelles ? Quelles voies emprunter pour aller vers un parlementarisme majoritaire ? Faut-il changer « de » République, ou « la » République ? * Le pouvoir exécutif : Le principal problème se situe au niveau des prérogatives entre le Président

Commercial Droit Constitutionnel Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F Droit des Obligations Droit des Obligations (fin) Droit Pénal Droit Pénal (fin) Droits des Personnes Finances Publiques Finances Publiques L2S2 Grands Problèmes Sociaux Contemporains Histoire du Droit Histoire du Droit des Obligations Histoire Politique et Sociale Initiation à la Sociologie Institutions Administratives Institutions Européennes Introduction à l'Histoire du Droit Introduction

INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction: La règle de droit: son évolution dans le temps ; ses caractères ; sa spécialisation . I- Son évolution A) Avant la révolution Française (ancien droit) Diversité Avant le révolution Française, l'ancien droit était une distinction entre les régions de droit écrit du Sud de la France et les régions de droit coutumier du Nord . Cette séparation c'est faite suite à la chute de l'empire Romain et à l'invasion

Parlement européen Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201. A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage universel

l’administration et non avec le parlement .le pouvoir exécutif administre.les décisions émanant du gouvernement doivent être contrôlé par une juridiction qui consiste la justice d’administrative pour contrôler ou examiner la légalité des décisions. La définition du droit administratif même est complexe et fait l’objet de débats puisqu’il s’agit d’1 droit évolutif, d’1 droit jurisprudentiel et d’1 droit spécialisé Pourquoi le droit administratif est un droit évolutif ? Au Liban y’a pas un code ce

règles concernant : - les droits civiques et libertés fondamentales accordées aux individus. - le statut des citoyens, ses obligations face à la défense nationale. - ce qui touche à la justice : seul la loi peut modifier la matière pénale et la définition des crimes et délits. - l’impôt est de la compétence exclusive du législatif. II° paragraphe : Le législatif fixe les règles concernant : - les modes de scrutins sont fixés par la loi. - la création de nouvelles catégories d’établissements publics

jurisprudence. Ainsi l’article 234 du TCE (ex art 177) prévoit que : «  La Cour de Justice est compétente pour statuer, à titre préjudiciel, sur l’interprétation du présent traité, sur la validité et l’interprétation des actes pris par les institutions de la Communauté et par la Banque centrale européenne, sur l’interprétation des statuts des organismes créés par un acte du Conseil, lorsque ces statuts le prévoient. Lorsqu’une telle question est soulevée devant une juridiction d’un des Etats

difficile à élaborer choisir système dualité comme France, sinon unité de juridiction comme droit anglais. Au Sénégal : un seul ordre de juridiction et dualité du contentieux. Section 1 : Les principes du droit administratif Français. Plusieurs définitions pour définir la notion d’administration : 2 conceptions ont été retenues : - la conception sociologique - la conception juridique Paragraphe 1 : La conception sociologique. La sociologie a réfléchi sur le phénomène administratif ou bureaucratique

DROIT ADMINISTRATIF L.2 - S.3 DEFINITIONS DROIT ADMINISTRATIF  Branche du droit français  Lié à la séparation des pouvoirs  Dualisme des juridictions Définition simple : Droit qui régit les relations entre l’administration et les administrés, en fixant le cadre normatif dans lequel l’administration pourra satisfaire les intérêts généraux. Définition complexe : Ensemble des règles spécifiques relatives à l’accomplissement par les personnes publiques (ou sous leur contrôle), des missions