Definition Fiscalité Locale

d’entreprendre la décentralisation s’est concrétisée en 1982 avec l’impulsion décisive des lois Defferre. Le bilan de cette évolution, qui était absolument nécessaire, est indiscutable. Elle a contribué à la vitalité de notre pays, renforcé les libertés locales, libéré l’énergie des territoires et consacré une nouvelle forme de gestion publique, plus proche des citoyens. Pour autant, il n’est pas possible d’ignorer plus longtemps les défauts de notre organisation territoriale. La décentralisation s’est essentiellement

développement durable serait, en somme, un développement qui préserverait l'environnement, mais c'est plus complexe que cela. Définition : Le Développement durable est un concept élaboré au cours des années 1980. Son objectif est « de répondre aux besoins du présent, sans compromettre la capacité pour les générations futures de satisfaire les leurs » Cette définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement dans le Rapport Brundtland Il vise une

) La pression fiscale et le développement économique La pression fiscale et le développement économique SOMMAIRE INTRODUCTION I. Présentation de la pression fiscale et ses mesures 1. Définition de la pression fiscale 2. Mesure de la pression fiscale a. Taux de prélèvement obligatoire b. Taux de pression fiscale 3. Composition du taux de pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale

partenaires sociaux et, pour le bien commun de la transparence et du contrôle ». On voit par la difficulté de définir ce terme, que la gouvernance est un concept assez abstrait. Toutefois, en ce qui concerne la gouvernance territoriale, locale, une définition intéressante en a été donnée par le projet Gouv.Innov qui se propose d’étudier les modes de gouvernance de territoires à l’œuvre dans la région Languedoc Roussillon. Selon l’équipe de ce projet, la gouvernance territoriale est « un processus

rôle primordial de l’Administration Dans le pilotage du système fiscal. L’administration doit donc mener son action tout en cherchant à concilier entre les trois impératifs suivants : -Procurer des recettes pour l’Etat et les collectivités locales ; -Assurer autant que possible l’application du système fiscal d’une manière efficace et équitable ; -Rendre un service de qualité à ses usagers. Pour ce faire, l’administration doit adapter son organisation et renforcer les moyens humains

« fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT FISCAL. Chapitre Un : La notion d'impôt. Section Une : Définitions. Les ressources de l'état comprennent les recettes budgétaires et les emprunts. Dans les recettes budgétaires on distingue les impositions de toute nature et les redevances. Les redevances

activités orientées vers : • la promotion de l’emploi et la formation d’une main d’œuvre nationale; • la valorisation de matières premières locales; • la promotion des exportations; • la production de biens et services destinés au marché intérieur; • l’utilisation de technologies appropriées, la modernisation des techniques locales et la recherche au développement ; • la mobilisation de l’épargne nationale et l’apport de capitaux extérieurs ; • la réalisation d’investissements

exprimer nos gratitudes à Tous les responsables de la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’intérieur, aussi bien de la commune urbaine de salé qui nous ont reçues, pour leur disponibilité et leur patience . Et enfin à toutes personnes de près ou de loin, ont contribué à réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Introduction généralE Les Collectivités Locales marocaines se sont transformées en raison des nouvelles attributions en matière économique

Fiscalité séance 2 : Etude des produits imposables Au sens des dispositions de l’article 9 du CGI, les produits imposables sont classés en cinq (5) grandes rubriques : * les produits d’exploitation ; * les produits financiers ; * les produits non courants ; * les subventions et dons reçus ; * et les opérations de pension. A- PRODUITS D'EXPLOITATION Les produits d'exploitation sont constitués par la valeur des marchandises et des produits (biens et services) fournis par l'entreprise

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur