Definition Fiscalité Locale

commune , dvpt eco. Jacobinisme ; centralisation des décisions Datar : Délégation aménagement du territoire d'action régional Délégation : ce sont des communes qui se regroupent autour de compétences communes Le Département : Définition : Collectivité territorial fondé par la révolution française . Mode d' élection fonctionnement + représentativité : Suffrage universel direct élus tout les 6 ans mais renouvelable par moitié Fonctionnement - président du conseil

en une multitude de branches. C'est ainsi que la distinction entre droit privé et droit public s'est affirmée. Le droit public s'attache aux intérêts de l'État alors que le droit privé défend les intérêts des particuliers. Le droit public Définition Le droit public réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics et des administrations et leurs rapports avec les particuliers. Zoom Le droit constitutionnel • Le droit constitutionnel a pour objet l'organisation de l'État et le fonctionnement

Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5 A - Etapes de la reforme …………………………………………………..5 B- Contenu de la reforme………………………………………………… 6 Chapitre2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain………………… 9 I- Politique fiscale : vers plus d’efficience et de rationalité……………………... 9 A- politique fiscale ………………………………………………………...9 B- L’administration fiscale ……………………………………………….9 C- Progression soutenue

impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir avec :  •  l'empilement des structures : communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts

Mardi 14 septembre 2010 – Droit budgétaire (cours n°1). INTRODUCTION. SECTION 1: Présentation générale des finances publiques. I- Définitions. Quand on parle de finances publiques on va parler de droit budgétaire. L'objectif est de se mettre d'accord sur le cheminement de l'argent publique et comment le droit peut contrôler le parcours des deniers publiques, suivre la manière dont on va penser les dépenses publiques. Phase 1: la conception → doit on fixer des normes contraignantes

UNIVERSITE DU CENTRE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE FISCALITE NOTES DE COURS Volume 1 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT 2ème année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation

facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc qui fait tout pour avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain a toujours été en mutation ; depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle, le Maroc a connu une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur

1) Définition La réalisation de la Décentralisation, technique d’administration de l’Etat reste subordonnée au plan juridique, au respect de trois (03) conditions essentielles : - l’existence d’une sphère de compétences spécifiques au bénéfice des collectivités locales ; - la prise en charge des affaires locales par des autorités locales indépendantes du pouvoir central tant pour leur nomination et leur évaluation que pour leur révocation ; - une autonomie suffisante de ces autorités locales dans

est le plus élevé. Ainsi, le taux de prélèvements obligatoires s’élève à 49,1% du produit intérieur brut (PIB) au Danemark et en Suède en 2006, contre 44,2% en France, tandis que le Mexique et la Turquie demeurent ceux où il est le plus faible. Définition des prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires représentent l'ensemble des impôts et des taxes ainsi que des cotisations sociales prélevées sur le travail ou le capital. Après la crise de 1974, ils ont augmenté de 1% par an en moyenne

Le marché boursier marocain : de la léthargie à la modeste relance boursière INTRODUCTION GENERAL ORIGINE DU SUJET 6 DÉFINITION DE LA PROBLÉMATIQUE 6 ANNONCE DU PLAN 7 PARTIE I: EVOLUTION DE LA FINANCE DIRECTE À TRAVERS LE MONDE CHAPITRE I : LA NAISSANCE DES MARCHÉS BOURSIERS 8 SECTION 1 : BRÈVE HISTOIRE DES BOURSES 8 Paragraphe 1 : les « sociétés » temporaires de capitaux 8 Paragraphe 2 : Les Bourses « sauvages » 8 Paragraphe 3 : une organisation progressive libre ou réglementée 8 SECTION