Definition Fiscalité Locale

Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur

I. Les objectifs et les instruments de la redistribution A. Définitions La redistribution consiste à prélever une partie des revenus primaires de certains agents économiques et à la transférer vers d’autres agents. La redistribution est opérée par les administrations publiques (APU) et a pour objectif général de corriger la répartition initiale des revenus. Les principaux prélèvements sont les cotisations sociales et les impôts. Les principaux transferts sont les prestations sociales et

de valoriser l’acquis de vos études tout en développant vos qualités propres et d’épanouir votre personnalité au service des entreprises, des collectivités locales, de l’ensemble de vos concitoyens. Le Minéfi est une administration ouverte sur la société et le monde: les grandes entreprises et les PME, les particuliers, les collectivités locales, les associations de consommateurs constituent ses interlocuteurs quotidiens. Les relations économiques internationales, les problématiques du développement

en sus de son innovation technologique: La conception de la nouvelle organisation (protection juridique du projet, stratégie d’entreprise, management des coûts), La maîtrise de son environnement (économie d’entreprise, techniques financières, fiscalité locale), Le management et la gestion du projet, la gestion de l’innovation, la gestion du risque… Toute la difficulté pour lui, réside dans la capacité à intégrer un grand nombre d’informations variées. Fayolle (2002), à partir des analyses du champ

Encadrée par: Mlle Sanae LAMRANI Mme. R LAKHMIRI Année universitaire: 2010-2011 Sommaire : Introduction: 3 I. Aperçu général sur L’OFFSHORING: 3 1. Définition : 3 2. Objectifs: 4 3. Choix de la destination : 4 4. Avantages et inconvénients : 4 II. Offshoring au Maroc : 6 1. 1er axe du plan émergence : 6 2. L’offre Maroc: 7 3. Attractivité du Maroc : 8 III. Maroc et ses concurrents :

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

distingué pour la définition du prix internationale : Standardisation : le même prix par tous. L’adaptation : prix adapte à la commande de chaque marché. Le choix entre ces deux ces deux strategie dépend de plusieurs facteurs : la nature et type de produit ; niveau de vie réglementation. Il est difficile pour une entreprise de standardise sont prix car la pression des concurrents :  Le cout de transport peux se variée considérablement.  Variation de taux de change ; cout de fiscalité ; et droits

Présentation du système fiscal français Impôts : Particularité : les impôts français sont obligatoires. Définition de l’impôt : c’est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales. C’est une prestation à titre définitif et sans contrepartie. Caractéristiques : Obligatoire, définitif et sans contrepartie, les impôts alimentent le budget de l’état et de collectivités locales. Mais des impôts d’exception : la CRG et CRS. Prélèvements. Caractéristiques : obligatoire mais ce ne

filiales ; l’élaboration, l’analyse et la présentation de la preuve d’impôt. Cette dernière tâche requiert une double attention car: sa réalisation nécessite la maîtrise d’un certains nombre de pré requis dans le domaine de la consolidation et de la fiscalité ; elle constitue une information obligatoire à produire dans les annexes des comptes consolidés. En effet, le législateur, en contraignant les groupes à produire cette information, les oblige à être très rigoureux au regard des impôts différés qu’ils

« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL » ESPEME 1 - année 2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination