Definition Fiscalité Locale

LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES EN MATIERE CULTURELLE INTRODUCTION  Définition de la décentralisation: – il y a décentralisation lorsque le pouvoir de prendre certaines décisions en matière administrative est transféré de l ’administration d ’Etat vers des personnes morales distinctes de l ’Etat et qui jouissent à son égard d ’une réelle autonomie: les collectivités territoriales.  Le principe: la décentralisation est fondée sur le principe de liberté: – liberté de régler par leurs

l’environnement L’équilibre offre / demande Les cycles économiques La conjoncture L’ouverture des frontières SOMMAIRE 5. l’environnement politico-légale 6. 7. 8. 9. Les prix au sein de la filière Le rôle des prescripteurs Le rôle de la distribution La fiscalité II. Processus de planification et stratégie. 1- Évaluation de la situation. 2- la mission et l’objectif de l’entreprise. o LE MARKETING ET L’ENVIRONNEMENT Une entreprise performante se rend compte que son environnement est une perpétuelle

impôt indirect. Pourtant ,avec la période de généralisation de la TVA , les personnes publiques considèrent que la TVA est une charge indue . Afin d'appréhender la question de la soumission des personnes publiques à la TVA , il convient d'énoncer la définition de cette taxe, la TVA est définie comme un impôt indirect sur la dépense inclus dans les prises , frappant selon des taux différenciés toutes les ventes de biens et toutes les prestations de services ,sauf exonérations légales . Grâce au mécanisme

d'une vision globale et intégrée de l'action sous-jacente à l'objectif de développement socio-économique durable. Ces orientations s'articulent autour de trois principaux axes : • la redéfinition des rôles des différents acteurs ( Etat, collectivités locales, secteur public et secteur privé, société civile); • le développement de nouvelles formules d'intervention et de partenariat visant la lutte contre l’habitat insalubre, et renforcer l'action du secteur privé dans l'habitat social; • la modernisation

SOMMAIRE INTRODUCTION I- DEFINITION ET ORIGINE DE LA MONDIALISATION 1- Définition de la mondialisation 2- Origine de la mondialisation II- LES ASPECTS DE LA MONDIALISATION 1- Les Aspects économiques. a- les pays riches b- les pays pauvres c- les nouveaux pays industrialisés 2- Les Aspects financiers 3- Les Aspects culturels 4- Les Aspects institutionnels 5- Les Aspects humains et sociaux III- LES FACTEURS ESSENTIELS DE LA MONDIALISATION

Table des matières Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement

publiques. L'Etat : personne publique générale disposant disposant de toutes les compétences administratives et qui compred des services centraux et des services locaux déconcentrés. Au niveau de l'Etat, on trouve le président de la République, le 1er ministre et les administrations centrales. On retrouve (puisque déconcentration) les organes locaux de l'Etat, dans la région et le département. C'est une organisation politique dans une société dont le pouvoir est incarné dans les institutions (pouvoir législatif

´ ´ PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES ` MISE A JOUR AU 1er JANVIER 2010 Loi de finances pour 2010 (L. n° 2009-1673, 30 déc. 2009) Troisième loi de finances rectificative pour 2009 (L. n° 2008-1674, 30 déc. 2009) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (L. n° 2009-1646, 24 déc. 2009) Loi organique prise pour l’application de l’article 61-1 de La Constitution (L. n° 2009-1523, 10 déc. 2009). Maurice Cozian † Florence Deboissy ` Professeur a l’Université Montesquieu-Bordeaux

partenariat avec une société locale (ex : sous-traitance) : Ce sont les firmes multinationales. Celles-ci profitent à la fois des ressources du pays d’accueil et de sa main d’œuvre. La principale motivation à l’internationalisation des entreprises est l’accroissement de la compétitivité prix et de la compétitivité structurelle. Dans le premier cas, les firmes transnationales vont chercher à se délocaliser, c'est-à-dire à s’implanter dans un pays où le coût du travail et la fiscalité (impôts, taxes) sont

Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime 1. La légitimité politique : le principe du consentement de l’impôt 2. La légitimité sociale : principe d’égalité devant l’impôt 3. La légitimité financière B. L’intervention d’une fiscalité nouvelle 1. L’influence des physiocrates 2. La création d’impôt direct sur propriété foncière II. La question de l’utilisation de l’impôt : le pouvoir de dépenser Section 2 : La conception neutraliste des finances publiques de l’Etat libéral