Délégation de pouvoirs en France

fédérationsValorisation de la fonction sociale et éducative du sport OBJET : DEFINIR LES DIFFERENTS ACTEURS, LEUR ROLE ET LEUR FONCTIONNEMENT DANS L ’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE LE SPORT EN FRANCESPHERE PRIVEESPHERE PUBLIQUELES ACTEURS PRIVES LES ACTEURS DU SPORT (ayant un statut juridique privé) Le mouvement

Lundi 26 octobre 2009 MANDATURE 2004-2009 Séance du Bureau du 22 septembre 2009 L'ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du Bureau par Mme Geneviève Bel au nom de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes III SOMMAIRE INTRODUCTION...............................................................................................3 CHAPITRE I - SITUATION DES FEMMES DANS L’ÉCONOMIE

La concurrence des « pays en voie de développement » est-elle dangereuse pour l'industrie française ? INTRODUCTION La France, 5e puissance industrielle mondiale, connaît depuis plusieurs années déjà, à l'instar des autres pays industrialisés, la concurrence des pays dits « en voie de développement ». Ces pays que sont par exemple la Chine, l'Inde ou le Brésil, tendent à s'imposer de plus en plus sur la scène économique internationale. Certains pays en voie de développement dans les années 1960, comme

d'assurer leur durabilité • la préservation et la mise en valeur de l'environnement La France a mis en place une politique d’aménagement du territoire, sur la globalité du Pays et notamment dans la région d’Iles de France ou se trouve la capital (ville mondiale). Nous allons voir seulement l’aménagement depuis les années 90 jusqu’à aujourd’hui, donc à partir de l’aménagement de le SDRIF. Pour pouvoir expliquer les politiques d’aménagements de Paris, il faut expliquer en quelques mots comment

ont été marquée jusqu'au 18ème siècle. Cette théorie accorde au pouvoir une origine divine. Toutes les grandes conceptions du monde ainsi que les religions ont fondé le pouvoir sur une origine divine. Dans l'Égypte pharaonique le pharaon était considéré comme l'image de Dieu. Dans cette lignée les théologiens chrétiens ont justifiés le pouvoir et la monarchie par l'expression de Saint Augustin « omnis protestas a deo » (tout pouvoir vient de Dieu). Le roi était considéré comme le souverain au

d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques.

contrats de gestion déléguée des services publics et par la conduite du programme des privatisations . La gestion déléguée a été utilisée pour la première fois en France par la loi Sapin de 1993, modifiée par la loi de 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public .  Elle est définie comme étant : « Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire

active. Cette technique de comptabilisation de la vie active s’applique aux deux derniers piliers. En matière d’annuités il faut cotiser longtemps en matière de points il faut cotiser bcp même si c’est sur une courte période. E. La rareté en France des fonds de pension (FP) 1. Définition C’est une institution privée qui gère les retraites et qui relève du troisième pilier : critère financier : une masse d’argent est accumulée à partir des cotisations à payer par les salariés. En Gal il

2003 : La France a une organisation décentralisée. Critères de la décentralisation territoriale : -Les collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat (moyens financiers, humains …qui leurs sont propres) et agissent, s’engagent en leurs nom. -Sont administrées par des conseils élus -Ont des compétences pour les affaires locales. -Ont des autorités décentralisées qui sont autonomes par rapport au pouvoir central qui ne peut exercer sur elle de pouvoir hiérarchique

Objectifs du chapitre 2 Connaître les principaux acteurs des collectivités territoriales et identifier leur rôle. I. LA COMMUNE. A. QU’EST-CE QU’UNE COMMUNE ? La France comptabilisait au 1er janvier 2009 36683 communes. La commune est une division administrative et il s’agit de la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée