Délégation de pouvoirs en France

CHAPITRE 1 : L’organisation administrative Partie institutionnelle du cours. En France, organisation assez complexe car elle combine différentes formes administratives : ← L’administration centralisée constituée par l’appareil d’Etat. ← L’administration décentralisée constituée par les collectivités territoriales (CT). ← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics. Ces trois formes sont agencées par des principes généraux : A) Les principes généraux

administration des collectivités territoriales La France a une tradition centralisée depuis 1789. La centralisation est une concentration d’un ensemble de tâches administratives entre les mains de l’état. La déconcentration est la transmission des pouvoirs de l’état à des agents de l’état, à des organes locaux. Ces derniers sont sous le joug de l’état. On les appelle des préfets. La décentralisation est la remise des pouvoirs de décisions aux organes non soumis à une subordination hiérarchique

en œuvre les pouvoirs de l’état en matière sanitaire, d’éducation, de police, d’armé,… Pouvoirs de l’état qui peuvent s’incarner au niveau régional et départemental dans des services déconcentré. L’état central et l’état déconcentré sont placés sous l’autorité des ministres cad des membres du gouvernement. Les autorités administratives centrales : président, 1e ministre et les ministres. On retrouve les missions de chacun dans la constitution. Le président de la république Pouvoir réglementaire :

fonctionnement du service public. Paragraphe 2- La diversité des contrats administratifs Il existe en effet une multitude de types de contrats administratifs. On va déjà distinguer deux types de contrats essentiels :   Les marchés publics. Les délégations de service public. A- Les marchés publics Ces marchés publics peuvent se définir de la manière suivante : « Ce sont des contrats conclus à titre onéreux entre une personne publique et un opérateur économique qui vise a répondre a un besoin

raison de la crise algérienne du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans les procédures que celle ci instituait = coup d'état. Les différences entre ces 2 lois → restrictions imposés au gvnt DG comme le fait que la future C°

syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève Les origines de la grève Les différentes formes de grève Le lock out Conflits mineurs PARTIE I Aujourd’hui encore et comme dans les années 50, il existe, en France, une doctrine selon laquelle les problèmes des relations professionnelles, formalisés par les accords de branche ou d’entreprise, seraient de purs problèmes de droit. Les relations professionnelles sont en pleine évolution. Elles se territorialisent

Le Préfet Créée en France sous le Ier Empire, la fonction de préfet trouve racine dans la Rome Antique, praefectus, « celui qui a été mis à la tête de » et permet le contrôle local de l'autorité centrale. La fonction subsiste depuis plus de deux siècles, représentant de l'Etat, sa mission est aujourd'hui définie dans l'article 72 de la Constitution de 1958 : il « a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Un préfet est nommé par département par décret

techniques cinématographiques. 2. Des techniques révolutionnaires. Pour réaliser son film Olympia, Leni Riefenstahl a beaucoup innové dans les matériaux et les techniques de tournage. Elle invente notamment des caissons submersibles de façon à pouvoir filmer les courses des nageurs hors de l’eau et dans l’eau. Elle invente également des caméras catapulte pour filmer les épreuves de saut à la perche, ainsi que le système, encore utilisé de nos jours, qui permet d’installer une caméra sur des rails

G.VEDEL : Il définit l’administration comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et des autres besoins de l’intérêt général. L’article 2 de la loi d’orientation du 6 février 1992 : les pouvoirs de l’administration centrale sont cantonnés à des pouvoirs de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Elles sont en charge de l’élaboration des projets de lois et des décrets. Elles préparent et mettent en œuvre les décisions du Gouvernement et de

Consideré comme un pays développé, avec une IDH de 0,925, soit le 17e rang mondial. Il est donc intéressant d’étudier l’aménagement de ce territoire, son organisation, et les caractéristiques de sa population. Il semblerait en effet que si la France, consideré comme un pays développé, avec une IDH de 0,925, soit le 17e rang mondial, possède des nombreuses caractéristiques communes à ses voisins, elle reste un territoire à part dans son organisation et dans son peuplement. On peut tout d’abord