Delegation Des Peche Maritime

SOMMAIRE ................................................................................................................ 1 Dahir du 28 djoumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexes (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) ......................................................................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada

Table des matières I. Introduction : 1 1. Motivation pour le secteur : 1 2. Objet du rapport : 1 3. Annonce du plan : 1 II. Présentation du secteur : 3 1. PECHE MARITIME : 3 2. INDUSTRIE DE VALORISATON : 4 III. Présentation de l’entreprise : 5 1. Le mot du directeur 5 2. L’entreprise : 5 1.1 Fiche technique de la société : 6 2.1 Organigramme : 7 3.1 Processus de production : 9 4.1 Chiffres clés (2011) : 9 IV. Objectifs professionnels et Les exigences de

.....6 Partie 1 : Présentation du cadre général du secteur maritime du Congo ……………………………...............7 Chapitre 1 : Présentation du cadre institutionnel du secteur ……………………………………………….....8 Chapitre 2 : Présentation des principaux acteurs du secteur …………………………………………………19 Chapitre 3 : Performances économiques du secteur ……………………………………………………..........25 Partie 2 : Diagnostic et perspectives de développement du secteur maritime du Congo …………………40 Chapitre 4 : Diagnostic fonctionnel ……………………………………………………………………………41

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE MARITIME DEPARTEMENT DE LA PÊCHE MARITIMES [pic] [pic] [pic] ETUDE DE CAS SUJET : Modification d’une installation frigorifique thermique simple à un régulation de tirage au vide automatiqu ANNEE ACADEMIQUE : 2009/2010 DEDICACE……………………………………………………1 REMERCIEMENT ………………………………...………….2 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DE

17 M0121124 FIAT/ZFA 146000(60SX) 21/06/2013 Page : Date mise en Service 20/11/1997 Prix Minimal 2000,00 Prix Offert en chiffres et en lettres 3 / 12 Observ. VNDRC Liste N°: 1 Administration DEP EQUIPEMENT Lieu de Stationnement PARC DE LA DELEGATION AGADIR PARC SLM AGADIR 18 M0121173 RENAULT/VF1F40EP5EXPRESS DEP EQUIPEMENT 13/11/1997 1500,00 VNDRC 19 M0115340 PEUGEOT/VF31AK2D2 106XR DEP EQUIPEMENT PARC SLM AGADIR 20/10/1995 3000,00 VNDRC 20

Code de commerce maritime du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) (B.O.du 26 mai 1919, p. 478 et rectif. 15 août 1930, p. 953)  (Extraits) LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER : DE LA NAVIGATION MARITIME ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est

qui concerne les techniques de pêche : ce peuple de pêcheurs est connu pour ses prélèvements raisonnés de mulet jaune au filet d'épaule avec pour compagnons de pêche les dauphins. Le site est connu notamment pour son avifaune très diversifiée. On y trouve aussi de nombreux cétacés : dauphins, orques, marsouins et baleines. Le WWF Pays-Bas a décidé de poursuivre son appui au PNBA à travers la mise en place d’un nouveau projet de renforcement de la surveillance maritime et de la communication avec les

peut aller jusqu’à envoyer un avion de chasse pour l’intercepter et doit intervenir en moins de 15 minutes, pareil pour petit avion ac hélico Le premier min désigne une haute autorité de la défense aérienne en général un général et lui donne sa délégation pour agir sur les manœuvre aérienne en revanche il se réserve exclusivement l’ouverture du feu Il y a un centre des opération national à Lyon pour donner tt les ordre a des centre de détection et de contrôle Quand il y a un sommet international

périodiques aux États et précise les objectifs à atteindre = les États n’ont pas carte blanche mais les règles de la délégation sont souples et parfois l’imputabilité peut relever des États FICHES QUESTIONS - DIP 3 sur 15 - délégation = mandat limité dans le temps (possibilité de renouvellement) PBTIQ: délégations pas prévues à la base dans la Charte qui donnait compétence au CS - délégations à postériori = couverture de la part du CS pour une action militaire (ex: au Kosovo) - le fait qu’il n’y ait

travers de lois de décentralisation (1983, 2004). La réforme portuaire du 4 juillet 2008 a quant à elle transformé les ports autonomes maritimes en Grands Ports Maritimes (GPM). L'objectif de ces réformes successives est d'accroitre l'autonomie des ports et d'alléger leurs règles de gestion. Bien que l’Etat souhaite se désengager de la gestion des ports maritimes, il n’en reste pas moins qu’il garde une certaine influence au travers de la législation et de la règlementation (police portuaire