Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

semestre Remerciements à Karine Norris, chargée de la communication et des relations publiques pour l’association Quai des Bulles (Saint-Malo) à Frédérique Gicquel, directrice de la communication de la ville de Saint-Brieuc à Frédéric Paule, directeur de l’Office de tourisme de la baie de Saint-Brieuc, CABRI (Communauté d’Agglomération deSaint-Brieuc) au centre de documentation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rennes à l’INSEE de Rennes à Arnaud Chapuis, responsable du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ———— TEXTE SOUMIS À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DES MINISTRES NOR : IOCX0922788L/Bleue-1 PROJET DE LOI de réforme des collectivités territoriales -----EXPOSÉ DES MOTIFS Rompant avec sa tradition centralisatrice, la France a engagé, voilà près de trente ans, une mutation profonde de son mode d’organisation institutionnelle et administrative. Etablie par le général de Gaulle dès les années soixante

Óibp=j°qfbop= ar=pb`qbro= ibp=o°c°obkqfbip=abp=j°qfbop=`^aobp ar=`ljjbo`b=ab=a°q^fi= bq=ab=i^=afpqof_rqflkÓ Les Référentiels des métiers cadres sont une publication de l’Apec. Les Référentiels des métiers cadres sont des outils destinés aux étudiants, aux cadres et aux acteurs des ressources humaines. Ils permettent : - de mieux connaître et faire connaître les métiers cadres d’une fonction, d’un secteur ou d’un domaine en évolution au moyen de fiches-métiers, - d’identifier les entreprises

Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives et Générales Directeur de Rédaction Mohamed EL KHARMOUDI, Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales Rédacteur en Chef Bouthaïna LEBNIOURY, Chef du Service des Publications à la DAAG Comité de Rédaction Fatiha CHADLI, Hanane IDRISSI, Chahrazed BOUALI, Karim BEN YAKOUB Responsable de Rédaction Hanane BOUJENDAR, Chef de la Division de la Communication et de l’Information Comité des Publications Représentants des Directions

le plan de financement à 3 ans Page 22 Calculer le point mort Page 23 L'étude juridique Page 24 Distinguer structure et activité Page 24 Choisir la structure juridique adaptée Page 25 Répondre aux principaux critères de choix Page 27 Préparer le dossier de constitution de l’entreprise Page 33 Aides à la création d’entreprises……………………………Page

éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement socio‐économique régional 1. Les faits saillants de la croissance économique régionale 2. Développement humain et accès aux services de base 2.1 Un niveau de développement humain et social mitigé 2.2 Des dysfonctionnements persistants au niveau de la santé

« Dès Notre accession au Trône, Nous nous sommes attaché à mettre en route de nombreux chantiers économiques et sociaux, parallèlement aux réformes politiques et institutionnelles que Nous avons engagées, en réponse à tes aspirations. Ce faisant, Nous avons toujours placé la dignité et l'épanouissement du citoyen marocain au cœur de Nos préoccupations. La marche dans laquelle nous sommes engagés est un processus continu, foisonnant d'initiatives audacieuses et résolues, jalonné de démarches

en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour le déploiement national Tome 1 : les grands enseignements Contact : Pascale MARTIN ANAP pascale.martin@anap.fr Cécile RIVOIRON ANAP cecile.rivoiron@anap.fr RÉSUMÉ | 3 Résumé La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance rendue possible par les évolutions des technologies de santé et par un cadre réglementaire mis en place depuis la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » de juillet 2009. Elle est

....6 a. Présentation.....................................................................................................................................................6 b. Débat...............................................................................................................................................................7 2. Enquête annuelle sur les ferrailles et la vieille fonte...........................................................................................9 a. Présentation

......... 17 1. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DELEGATION GENERALE A L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION................................................................................................................................................ 17 1.1. Analyse genre de la situation du système juridique ................................................................................................. 17 1.2. Priorités publiques et cibles à atteindre..................................