Delegation Provinciale

Nationale pour le Développement Humain(INDH).c’est la structure de gouvernance préfectorale. 1) Les missions de la DAS : La division de l'action sociale assure le secrétariat du Comité Provincial de Développement Humain. A ce titre elle prépare les projets de convention et de contrat entre le président du Comité Provincial de Développement Humain et les porteurs de projet retenus pour la Maîtrise d'Ouvrage (MO) de ces projets. elle assure une fonction de soutien vis-à-vis des équipes d'animation de quartier

la décentralisation au Maroc a- De l’indépendance au Dahir de 1971 b- Du Dahir de 1971 à la constitution 1992 c- De 1992 à 2002 d- De 2002 à nos jours B-L’évolution des structures décentralisées 1- Au niveau communal 2- Au niveau provincial 3- Au niveau régional Chapitre II. La décentralisation et le développement local 1- Les structures locales A- Les structures déconcentrées B- Les structures décentralisées 2- La décentralisation et le développement socioéconomique local A-

www.cei-rdc.org 3 3.6.2. Les Forces armées ...............................................32 3.7. Les provinces ...................................................................33 3.7.1. L’Assemblée provinciale ....................................34 3.7.2. Le Gouvernement provincial ...............................34 3.7.3. La Conférence des Gouverneurs des provinces ..34 3.7.4. La répartition des pouvoirs entre le pouvoir central et les provinces ........................................

genre 4. Démocratie participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional

participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles 16

réussie entreprise par la Fondation au profit de cette catégorie de la société, à travers en particulier les centres similaires déjà opérationnels à M’diq, Fnidek et Agadir et qui ont permis d’améliorer les conditions de travail des vendeurs ne délégation de l’Amérique latine, composée de journalistes et d’une députée, s’est entretenue, mercredi à Rabat, avec le président du Conseil royal consultatif des affaires sahariennes (CORCAS), Khalihenna Ould Errachid. Dans une déclaration à la MAP à l’issue

participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles 16

parisiens et provinciaux (éclate en mars à la Commune en 1871) b. Le gvt de la Défense nationale (sept 1870-fèv. 1871) -double problème : établir sn autorité malgré le caractère provisoire (grâce au suff. Universel)/ organiser la lutte contre l’armée prussienne -16 oct 1870 : assemblée constituante (des élections municipales et législatives st organisées) -19 sept : encerclement de Paris, les discussions ac Bismarck ayant échoué)  le gvt reste à Paris mais envoie une Délégation en Province

conditions socio-spatiales et aux spécificités culturelles et, d’autre part, opté pour deux phases : x Une première phase consacrée à la collecte des informations de base (données monographiques des communes, de la scolarisation aux niveaux régional, provincial et local, informations de base sur le territoire d’intervention, son étendue, l’importance de sa population, la dispersion de son habitat, ses spécificités socioculturelles et socio spatiales, la cartographie du système scolaire communal) ; et x

avec la proclamation de sa constitution . Elle ne rompt pas complètement avec les structures politiques du régime colonial puisque la délégation ministérielle chargée par Clement Attlee de préparer la transition de L'Inde britannique vers l'indépendance a fait admettre au congrès et la ligue musulmane que l'assemblée constituante serai issue des assemblées provinciales élues en 1946 au suffrage restreint et elle se transforme alors en assemblée parlementaire aussitôt la constitution proclamée . On peut