Delegation Provinciale

c'est pratiquement dans le système fédéral qu'il a connu des développements doctrinaux substantiels. 2. Formes Il existe deux formes de subsidiarité : * a. Subsidiarité descendante : La subsidiarité peut être : descendante : délégation ou attribution de pouvoirs vers un échelon plus petit, on parle alors de dévolution ou décentralisation. Concrètement, lors d'une subsidiarité descendante, c'est l'échelon supérieur qui décide qui doit connaître quelle question. * b.

Exemple de cadre de classement-type d'archives d'un organisme: Codes | Rubriques | 1 | GESTION ET ORGANISATION | 1.1. | Documents constitutifs | 1.1.1. | Histoire de l'organisme | 1.1.2. | Structure organisationnelle | 1.1.2.1. | Délégation des pouvoirs | 1.1.2.2. | Description des emplois | 1.1.2.3. | Liste des effectifs | 1.1.2.4. | Liste des supérieur(e)s immédiat(e)s | 1.1.2.5. | Liste des supérieur(e)s hiérarchiques | 1.1.3. | Comités et sous-comités | 1.1.3.1. | Procès-verbaux

au Katanga seulement. II.5. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE Pour le moment, les services administratifs comprennent outre le Secrétariat des Organes Statutaires, dix Directions Centrales, dix Directions Provinciales (Bandundu, Kasaï-Oriental, Katanga, Bas-Congo, Equateur, Orientale, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema). En vue de rapprocher d'avantage l'administration de l'Institut National de Sécurité Sociale de ses assurés sociaux, l'Institut dispose de seize

MINISTÈRE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT, CHARGÉ DE L’ARTISANAT WILAYA DE LA RÉGION MARRAKECH TANSIFT AL HAOUZ RÉGION DE MARRAKECH TANSIFT AL HAOUZ PROVINCE D’AL HAOUZ CONSEIL PROVINCIAL D’AL HAOUZ MUNICIPALITÉ DE TAHANNAOUT CONSEIL RÉGIONAL DU TOURISME A MARRAKECH CONSEIL PROVINCIAL DU TOURISME A AL HAOUZ Projet de CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU HAUT ATLAS OCCIDENTAL – PARTIE AL HAOUZ

de cote Atlantique I- MISSIONS et atribution Ces direction a pour mission de : Représenter le Directeur Général et l’ONEP dans la région en vue, notamment, de réaliser les axes stratégiques de l’Office dans la région ; Assumer les délégations de pouvoir et de crédits autorisés par le Directeur Général dans la région ; Coordonner les différentes actions de toutes les autres représentations de l’ONEP dans la région et gérer les relations de l’ONEP avec les autres intervenants dans

Desjardins (SACP). Il a également conseillé le Président et chef des opérations de la Confédération Desjardins dans les dossiers alliances stratégiques et veille compétitive, entre autres. Alain a, en outre, collaboré avec plusieurs organisations provinciales et fédérales, les présidents de Bell Canada et de Biok-Plus, Boeing (gestion de projets et du temps), Bombardier (gestion de projets et du temps), Exportation Développement Canada (veille et négociations stratégiques), Hydro Ontario (gestion du

remerciements à : Mr. MOUHTAJ Abdelhak, Directeur de l’Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger ; Mr. Afkir Adnane notre directeur des études ; Mr. Rachid Ihdem Le directeur de la délégation du tourisme de Tanger Mme khadija Malki : architecte, responsable des projets touristique dans la délégation régionale du tourisme à Tanger. Mme Nadia bourry la responsable du département de l’investissement touristique du ministère de tourisme. A l’ensemble du corps professoral et administratif

cette perspective, l’Oriental mérite d’avoir ses propres sanctuaires de la culture qu’il s’agit de réaliser selon un plan bien étudié capable d’établir un certain équilibre entre les différentes composantes culturelles et provinciales de la Région. Ainsi, chaque entité provinciale doit se doter d’un réseau d’établissements artistiques (conservatoires de musique et d’arts, musées thématiques, salles d’exposition, salles de congrès et de conférences…), de bibliothèques, centres de documentation, maisons

situation de l’immeuble. (art. 11 et 12 al. 1) Le chef de district ou le sous-préfet ayant reçu le dossier, délivre sans aucune formalité préalable sur le terrain, un récépissé à l’adresse y indiquée, puis le transmet dans les huit jours à la délégation départementale des affaires foncières. (art. 12 al.2) Dès réception du dossier, le délégué départemental des affaires foncières fait publier dans les quinze jours, par le chef de service départemental des affaires foncières, un extrait de la

issues d’elles même. La déconcentration est définie comme étant la politique de rationnaliser l’exercice des compétences de l’Etat en aménageant les rapports entre l’administration centrale et les échelons territoriaux dans le sens d’une plus grande délégation de responsabilité à ces dernières. La régionalisation est l’étape d’approfondissement de la démocratie locale, mise au service d’un mieux-être économique et social. En effet, après avoir engrangé les fruits de la décentralisation et de la déconcentration