Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6 2- Sources internes : 7 Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL 8

de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6 2- Sources internes : 7 Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL 8

Pr. M. KHAÏSSIDI Année universitaire 2011-2012 L’organisan judiciaire PLA N * Chapitre I : le système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION

historique retraçant de maniere consice l'évolution de la matière 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social 3 – L'aspect géneral du droit social 4 – La source du droit de travail au Maroc 5 – L'intêret de la matière / Principaux apports de la loi 65-99 6 – Champ d'application de la loi 65- 99 Historique (07/10/2012) Les rapports de travail étaient jusqu'à la fin du XVIII siècle géneralement des rapports individuels. Mais à partir du début du

suppléer le juge de proximité en cas de son absence ou d’un empêchement juridique lui interdisant de statuer sur la demande. a. Compétence générale Le juge de proximité connaît de toutes les actions personnelles et mobilières si elles n’excèdent (5000dhs). Il n’est pas compétent pour les litiges relatifs au code de la famille, aux affaires immobilières, sociales et les expulsions Si le demandeur procède à un fractionnement des droits qui lui sont dus afin de bénéficier de ce que lui confère la présente

abouti à la division du droit objectif en deux grands ensembles : le droit privé (a) et le droit public (b). a- Le droit privé C’est l’ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les particuliers Le droit privé marocain regroupe toutes les règles de droit qui régissent les rapports des individus et leurs actes. Au début il était regroupé dans le droit civile, mais peu à peu certaine de ses règles se sont détachées de lui pour former en vertu de leur spécialité de

12 13 14 15 - Enumération des contrôles...............................................................12 - Contrôles de Forme (Préliminaires).................................................12 - Contrôles de la qualité de l’ordonnateur ou de son délégué.............13 - Contrôle de l’intervention préalable du contrôle des engagements De dépenses.....................................................................................14 - Contrôle de l’exacte imputation des dépenses aux rubriques Qu’elles

chemin de la transparence est encore long. De Bonnes Sources              • Maroc-USA: Vision royale Le Maroc et les Etats-Unis vont «évoluer ensemble vers un partenariat stratégique beaucoup plus ambitieux», selon Youssef Amrani, ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération. Sa récente visite en juillet dernier aux Etats-Unis a été l’occasion d’établir le contact avec des personnalités influentes du Congrès américain, d’institutions prestigieuses, des médias… Lors de ces entretiens

MAHHOU Khalid] 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

Les mariages mixtes présentent une réalité de plus en plus évidente dans notre société. Plusieurs Marocains se sont unis à des étrangères sans que cela ne choque personne. Parfois, certains vous disent que ce sont les plus chanceux. Mais dès qu’on inverse la donne, les regards deviennent perçants, les sourires figés et les tensions montent. La société devient moins clémente à l’égard des Marocaines qui ont choisi de se marier avec des étrangers. Encore, la loi musulmane est intransigeante. La mixité