Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

------------------------------------------------- Audit social ------------------------------------------------- Partie 1 : définition et objectifs de l’audit social : Définition : STEPHENS | L’audit de personnel est l’analyse des politiques, programmes et pratiques d’une organisation et l’évaluation de leur efficienceet de leur efficacité. | CANDAU | L’Audit Social est une démarche objective, indépendante et inductive d’observation, d’analyse, d’évaluation et de recommandation reposant

effectuées, tout en mesurant les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux précédentes, bref, ceux des trois dernières années. Rappelons que le champ d'application du bilan social est défini par les articles L438-1 et R438-1 du Code du Travail. Ainsi, tout chef d'entreprise (qu'elle soit industrielle ou commerciale, d'un office public ou ministériel) disposant d'un Comité d'Entreprise (CE) et employant au moins 300 salariés est tenu par l'obligation d'établir chaque année un bilan social

ACCIDENT DU TRAVAIL: QUE DIT LA LOI? ASSURANCE AT, OBLIGATOIRE POUR TOUS LES DÉMARCHES EN CAS D'ACCIDENT LA NOUVELLE LOI EN COURS DE PROMULGATION Selon le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d’employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail,  soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers     LA santé du salarié peut, du fait ou durant son travail, se trouver altérée. En effet, selon le rapport de l’Organisation internationale

nombre de personnes qui, par leur présence et leurs conseils, m'ont apporté leur soutien. Je les en remercie, et cite tout particulièrement : M. Mohammed EL KHALIFA, qui a éclairé ma voie de recherche, et m’a initié au terme « confiance ». Si ce travail a vu le jour, c’est parce que j’ai appris à faire confiance à mon encadrant, mieux encore, j’ai cru en mes capacités et potentiel, grâce à mon respectueux professeur ; Mme Chams, du Conseil Supérieur de l’Enseignement, qui m’a consacré de son précieux

accomplir Les deux parlent du commissionnaire en douane. A l’origine le transitaire est tenu comme son nom l’indique de réaliser la réception de la marchandise et d’assurer son expédition Le terme transitaire ne figure pas dans le code de commerce maritime marocain, mais le code des douane et impôts indirect dans son article 67 définit clairement le transitaire :al 2 b) sont considérées comme transitaires : toutes personnes physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de

Code du travail (11 septembre 2003) Préface Préambule Livre préliminaire Titre I : Champ d'application Titre II : Définitions Titre III : Dispositions générales Livre I : Des conventions relatives au travail Titre I : Du contrat de travail Chapitre I : De la période d'essai Chapitre II : De la formation du contrat de travail Chapitre III : Des obligations du salarié et de l'employeur Chapitre IV : Du cautionnement Chapitre V : De la suspension et de la cessation du contrat de travail Chapitre VI

par la Direction Générale de la CE Justice, Liberté et Sécurité, dans le cadre de l’accord 2002/HLWG/41. PROGRAMME DES MIGRATIONS INTERNATIONALES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENEVE i Copyright © Organisation internationale du Travail 2006 Première édition 2006 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages

2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et fortifier la teneur ! que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée en Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la

international OIT : création en 1919. C’est la 1ère organisation internationale qui a existé. Il y a 4 représentants par Etat (2 gouvernements, 1 employeur, 1 salarié). C’est une organisation tripartite. Chaque année, une conférence internationale du travail se déroule à Genève : - Conventions (à ratifier par les Etats) - Recommandations (s’adressent aux Etats qui s’engagent à les déposer en projets de lois) = instruments d’harmonisation des lois. On ne ratifie pas toujours toutes les conventions

basée sur un qustionnaire section V : l’administration de demain devant les defis de la mondialisation 3 Conclusion……..……………………………………………………………………….. Annexe……………………………………………………………………………….. [pic] Au terme de ce travail que je présente sous forme de résumé de l'ensemble des opérations que j'ai eu l'occasion de voir lors de mon stage à la Trésorerie Provinciale d’EL -HAJEB. Je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui m'ont soutenu dans ma période