Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

voudrais témoigner toute ma reconnaissance. Je tiens tout d’abord à adresser toute ma gratitude à madame Ouafae Zouidi – Juge d’instruction auprès de la Cour d’appel de Rabat, pour sa patience, sa disponibilité tout au long de la réalisation de ce travail, ainsi pour son inspiration, son aide, et ses judicieux conseils qui ont contribué à alimenter ma réflexion et sans lesquels ce mémoire n'aurait jamais vu le jour. Mes remerciements s’adressent également à M. Abdelmajid Ghmija, directeur général

conventionnelle en matière d’arbitrage I.3. Les limites au droit de compromettre I.4. L’inutile formalisme de la clause compromissoire I.5. Difficultés d’interprétation de la législation actuelle I.6. Entraves aux pouvoirs du tribunal arbitral II. Le projet de code d’arbitrage commercial II.1. La chambre de commerce internationale du Maroc II.2. Introduction de la demande d’arbitrage Livre III: La législation connexe Première partie : les droits fondamentaux Chapitre 1 : Le droit de la propriété I. Etendue du

présente les caractéristiques : |FACTEURS DE PRODUCTION |COMPOSITION |LIENS AVEC LA PRODUCTION | |TRVAIL |Heures de main-d’œuvre du personnel plus ou |Les salariés d’une entreprise participent à | | |moins qualifié. |la réalisation de plusieurs cycles de | | |

Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Etat des lieux et étude empirique Par : El Aoufir Zineb El Ghrabli Youssef El Yazidi Nassima Encadré par Faik Anass Monsieur Abdallah EL MALIKI Ouali Ayoub Ousoumou Othmane Yassine Wijdane Semestre 6 -------------------------------------------------------------------- Avril 2014 Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Remerciement Notre travail étant finalisé, nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier notre professeur Mr

|8 | |3- Les petits commerçants |9 | |4- Les Marocains Résidents à l’Etranger |9 | |II- Les personnes morales |9

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: CONNAISSANCE D’ENTREPRISE SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE PROPOSE PAR : Mme DRIEF NADIA MODULE : CONNAISSANCE D’ENTREPRISE 49 Durée : 90 H 80% : théorique 20% : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE SITUATION INTENTION POURSUIVIE

AVANT PROPOS.…………………………………………………………………..…….…....3 REMERCIEMENTS………………………………………………………….……………..…...4 INTRODUCTION……………………………………………………………………………..…..5 CHAPITRE 1 : LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………….….......6 I/- Rappel historique……………………………………………………………………….…7 II/- Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit...............................8 A/- Agrément des établissements de crédits……………………………………….…..8 B/- Dispositif

exercice ultérieur après transformation de ces crédits en crédits de paiement. |C.E = Engament sur une année budgétaire + Paiement un ou plusieurs exercices budgétaires ultérieurs | ← Les crédits délégués : Ce sont les crédits mis à la dispositions des sous-ordonnateurs (DRE-DPE) qui utilisent sous le contrôle et la responsabilité des ordonnateurs (ministre) pour la réalisation des opérations prévues dans la loi de finances. ← Les crédits reportés :

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: CONNAISSANCE D’ENTREPRISE SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE PROPOSE PAR : Mme DRIEF NADIA MODULE : CONNAISSANCE D’ENTREPRISE 49 Durée : 90 H 80% : théorique 20% : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU

grand merci aux seules personnes qui ont toujours été présente pour moi ; un plus grand Merci pour votre Amour, votre Générosité et votre Dévouement. Ce travail vous est dédié à mon plus grand honneur. » A mon encadrante Madame BENSSASSI « Tout d’abord, je tiens à vous exprimer mes vifs remerciements pour avoir accepter de juger le présent travail. Je tiens également à vous remercier pour votre assistance, votre disponibilité et votre encadrement. Je ne laisserai pas la chance passer sans vous