Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

20.000 0000 10 20 30 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME ADMINISTRATION GENERALE Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 600 000 Mémoire 1 000 000 1 600 000 7 Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2009 4300

réglementaire du Royaume, notamment à travers l'émission de Loi sur les partis, la Loi portant sur la justification des décisions administratives, le régime des transactions publiques, le Code électoral la responsabilisation dans la gestion des dépenses publiques. En plus, le Maroc a procédé à la révision des dispositions du Code pénal stipulant la sanction des actes de corruption, lequel a prévu l’aggravement des sanctions et la confiscation de l'argent de la corruption et l’incitation du Corrupteur à saisir

[pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] | | | | |MOROCCO  / MAROC | |  | |Le nouveau code de travail 2004 | | | |B.O n° 5210 du | | 

Certes, l’administration publique marocaine a mis en oeuvre, depuis quelques années, tout un programme de modernisation visant à améliorer aussi bien ses modes de gestion que ses structures, dans la perspective d’une meilleure efficacité. Néanmoins, l’administration publique marocaine reste confrontée à certains écueils, qui ont pour dénominateur commun l’inefficience de la gestion des ressources humaines. C’est ce qui explique que le secteur public marocain ne peut relever les défis auxquels

Master droit international des affaires Module : Droit international du travail Exposé sur le thème : La rémunération dans les normes nationales et internationales du travail. Réalisé par : Sous la direction de : Meriem EL AIDOULI Dr. Khalid BOUKAICH Meriem BELLAFQIH Dr. Meriem KHAILI Mouad ZEKKARI Anas EL AMRI Ibrahim BENKHAJOU Année universitaire

étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines. En effet, la Filiale est passible de l’IS ou de l’IR comme n’importe quelle autre société que ces associés soient des personnes marocaines ou étrangères. Cependant, Les dividendes versés

Code de travail 2004 B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur

relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir le travailleur régi par la législation du travail. A- Notions

National des Aéroports (ONDA) Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP) Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP) Produits à provenir du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) Produits à provenir des autres établissements publics 2 000 000 000 140 000 000 125 000 000 Mémoire 50 000 000 50 000 000 4 000 000 Mémoire 5 Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION

6 Foires et salons 14 N° 2631 du 5 mai 2008 ACTUALITÉ CGEM Label CGEM. Signature d’une convention de partenariat entre la CGEM et la BMCI Moulay Hafid ELALAMY, Président de la CGEM et M. Joel SIBRAC, Président du Directoire de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) ont procédé, le 29 avril 2008 au siège de la Confédération, à la signature, dans le cadre du Label CGEM, d’une convention de partenariat qui vise à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises membres