Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. C’est un ensemble de règles mises en place par l’autorité publique destiné à organiser la collecte des taxes et des impôts. Le système fiscal Marocain : La fiscalité marocaine a été complètement refondue par la loi cadre de 1984. Le système avait pour objectifs : la cohérence, l’équité, la simplicité et la garantie. Il a permis la mise en place de : IS : au 21 janvier 1987 avec un taux de 49,5 %

Les législateurs marocains et français ont à la fin du siècle dernier essayer d’éviter la liquidation des entreprises en difficulté par l’application d’une prévention des difficultés et l’énonciation de garantie particulière à l’entreprise dans la pratique les juges français et marocains ne procèdent à la liquidation de l’entreprise qu’après épuisant total de toutes les protections prévues par la loi et les procédures préalables à la liquidation. Les doctrines françaises et marocaines soutiennent aussi

l'évolution de la matière. 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social. 3 – L'aspect général du droit social. 4 – Les sources du droit du travail au Maroc. 5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi 65-99. 6 – Champ d'application de la loi 65- 99. __________________________________________________________________________ 1 – Historique : Les rapports dans le cadre du milieu travail jusqu'à la fin du XVIIIème siècle ne donnaient lieu généralement

INTRODUCTION L’existence humaine est pleine de risques, l’être humain est à la merci d’événements imprévus : maladies, accidents corporels entrainant parfois de manière inopinée des invalidités, incapacités de travail, des décès ainsi que des préjudices matériels et moraux qui en résultent pour la victime et ses proches. D’autres événements touchent également les biens de l’homme tel que l’incendie, le vol qui peuvent provoquer des dégâts matériels ou des pertes

Un contrat de travail a durée indéterminée peut prendre fin pour divers motifs imputables soit à l’employeur, soit au travailleur, soit à des motifs étrangers à la volonté des parties. Théoriquement, la rupture peut venir de l’une ou de l’autre partie et exceptionnellement  par commun accord. Mais dans la pratique, elle émane fréquemment de l’employeur, car il lui est plus facile de procéder au remplacement d’un salarié.    Différentes formes de cessation du contrat de travail existent, notamment

: Gestion du personnel. Travaux Effectués ……………………………………………………………….P24/51 Conclusion générale Glossaire Bibliographie Abréviation Annexes Au cœur ouvert je dédie ce modeste travail : A Mes chers parents, pour leurs sacrifices, leurs encouragements et leurs Dévotions pour ma réussite ; A mes amis (es) ; A ceux à qui, je dois reconnaissances ; A tous ceux qui, sans orgueil ni égoïsme se découvrent chaque jour pour Me montrer les différentes facettes de la vie ; A tous le personnel de la CNSS et

: M. Karim Nait douche (EMSI) M. Anas Bendahmane (CIH) Année universitaire 2020-2021 CIH ECOLE MAROCAINE DES SCIENCE DE L'INGÉNIEUR 2 Avant d'entamer ce rapport, je profite de l'occasion pour remercier, dans un premier temps, toute l'équipe pédagogique de l’école marocaine des sciences de l’ingénieur En second lieu, merci à tous les membres de crédit immobilier et hôtellerie CIH de bien avoir voulu

I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine.................................................................................................... 4 III - La gestion des procédures..................................................................................................................... 7 IV – L’informatisation de la justice Marocaine.......................................

Le droit du travail La relation du travail est une relation qui lie les salariés à un employeur, généralement il est encadré par un contrat de travail écrit ou verbal, à durée déterminée ou indéterminée et elle est soumise aux dispositions du code du travail. Pendant longtemps les conditions de fond et de forme de conclusion, de suspension et de résiliation du contrat du travail figuraient essentiellement dans le code des obligations et contrats, jusqu'à l'avènement du dahir du 24 janvier

de codification des conditions de travail, force est de reconnaître que le travail des enfants n’est pas une spécialité du 19ème siècle et de la révolution industrielle, loin de là. C’est d’abord une tradition dans le monde rural et plus particulièrement paysan. A cette époque la durée de vie est suffisamment courte pour que l’adolescent soit vite considéré comme un adulte et l’enfant comme un adolescent. Pendant des siècles, la plupart des enfants ont travaillé dès leur plus jeune âge. A la campagne