Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

pour m’avoir intégré au sein de l’entreprise et m’avoir accordé toute sa confiance ; pour le temps qu’il m’a consacré tout au long de cette période, sachant réponde à toutes mes interrogations. Mr Abdellah OUAHNOUDNE, ainsi que l’ensemble du personnel de LYDEC pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de ce mois. Mme Hasnaa AZZAOUI, et Mr KHAWATER Rapport de Stage d’Observation 2 Tables des matières Remerciements ...............................

Droit Du Travail Introduction Le Droit de travail est un ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent des rapports entre employeur et employé. Sa connaissance intéresse des milieux étendus : chef d’entreprise syndicaliste, salarié, investisseur étranger … Au Maroc, la législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de base fixés par • la constitution • les conventions internationales

2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif. C'est le droit subjectif. Par le droit et ses règles toute

Droit Du Travail Introduction Le Droit de travail est un ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent des rapports entre employeur et employé. Sa connaissance intéresse des milieux étendus : chef d’entreprise syndicaliste, salarié, investisseur étranger … Au Maroc, la législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de base fixés par la constitution les conventions internationales N.B : Régie avant

L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg

développement économique et social, nous sommes chez Attijariwafa bank investis dans la voie du développement durable, forts de nos valeurs d’éthique, d’engagement, de leadership, de solidarité et de citoyenneté. Contribuer à la société civile marocaine .60 p où les référentiels et les certitudes sont mis à l’épreuve. Avec ce rapport, Attijariwafa bank expose de manière large sa vision et ses actions pour le développement durable. Bien que millésimé 2012, ce Rapport RSE fait état d’une démarche

de ces obligations expose le dirigeant à des risques de sanctions civiles mais aussi de plus en plus pénales. Aux risques pénaux communs, découlant des lois et règlements généraux édictés pour toutes les entreprises (droit des sociétés, droit du travail et droit social, droit fiscal, droit de l'entreprise en difficulté, droit de la concurrence .....), s'ajoutent les risques pénaux spécifiques aux secteurs d'activités propres aux entreprises liés aux obligations particulières mises à la charge des

insuffisants. Du coup, l’Etat a dû mettre en place une stratégie globale en matière de politique d’incitation à l’investissement depuis la fin des années 1950, et plus précisément depuis 1958 date de la mise en vigueur du premier code des investissements. A ce code furent succédés ceux de 1960 et 1973. En 1995, une charte d’investissement a été adaptée, résultat : le cadre incitatif à l’investissement au Maroc a enregistré un relatif regain d’intérêt caractérisé par une embellie du climat

DÉFIS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL AU MAROC Par Sayon COULIBALY Master Droit des Affaires- FSJES Agdal, RABAT La législation du travail vise essentiellement à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de

1-03-194 du 14 rejeb 1424 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail (B.O. du 6 mai 2004). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Loi n° 65-99 relative au Code du travail Livre préliminaire Titre premier : Champ d'application Article premier : Les