Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

Introduction Le traitement des entreprises en difficultés est proposé par le livre 5 du code de commerce, la reforme du livre 5 du code de commerce a été initié par USAID dans le cadre du projet sur la modernisation de la législation commerciale et du système judicaire marocain réalisé par le contractant Financial Markets International. La notion "d'entreprise en difficulté" est très large, elle inclue des dimensions économiques, juridiques, mais surtout financières. La non réalisation

[pic] L’AVANT-PROPOS: Mes remerciements s'adressent à toutes les personnes qui nous ont aidées à l'élaboration de ce travail de mémoire de fin d’études à ESCA, depuis la conception du thème retenu, l’accompagnement pour la maitrise de la problématique, jusqu’à la rédaction et la présentation devant le jury. Ma reconnaissance va particulièrement à notre encadrant Monsieur BOUFOUS ALI, pour ses conseils et ses remarques qui nous ont été d'une

de mon étude est le racisme : délit ou opinion ? Pour l’expliquer j’ai choisie un article sur le racisme au travail dans l’entreprise SNCF. Mon étude est traitée en 3 Parties. Tout d’abord je définis le racisme Ensuite les victimes Enfin présentation d’une enquête sur le racisme à l’embauche Et pour finir la conclusion qui prouve que le racisme est un délit. I- Le racisme au travail. La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités

faire part de l’intérêt de l’Union des Femmes Arabes pour les affaires politiques et sociales et celles de la femme arabe. L’article 13 des statuts de l’Union, lui dit-elle, stipule que son bureau s’efforcera de déléguer des membres de ses commissions à la Ligue des États arabes pour travailler à l’établissement d’une collaboration en vue de servir « les intérêts nationaux communs » et parce que « les circonstances actuelles exigent la collaboration des deux sexes »[1]. Une vie dévouée à l’égalité femme-homme

Thème : Le droit des entreprises en difficultés : étude comparative entre la législation française et marocaine Année universitaire 2009/2010 Introduction    Aucune entreprise ne peut échapper durant sa vie sociale aux difficultés qui peuvent menacer son .En matière de difficultés des entreprises il existe un unique symptôme de la maladie : l’état de cessation des paiements de l’entreprise. Les remèdes possibles, sont prévus par le droit dit des procédures collectives. On parle de

[pic] Je dédie ce présent travail à tous ceux dont je tiens à cœur : A ma précieuse mère qui a toujours aimé et respecté mes objectifs, dont je lui dois énormément. A mon papa chéri, que son âme fut au paradis. Amon beau père qui a su m’aimer et éduquer comme sa propre fille. A mes grands frères a dorés que j’ai beaucoup de l’estime : Y, B, H, A T ali djae dont je ne cesse de chérir. A mon oncle et sa femme (Mr et Mme : Mohamed Soulaiman Mouigni Wardat), qui veillent toujours sur

Etude relative à l’analyse des textes portuaires et l’élaboration d’un projet de code portuaire CID SOMMAIRE SOMMAIRE ................................................................................................................ 1 Dahir du 28 djoumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexes (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) .........................

politique qualité.· Le suivi des objectives qualités et assurer les moyens nécessaires à leurs réalisations.· Suivre la mise en œuvre et l’efficacité des actions d’amélioration du système qualité.· Développer l’esprit qualité au sein de l’ensemble du personnel.· Choisir et superviser avec les responsable achats, les fournisseurs des principales matières. · Direction financière :· Etablir le plan de financement annuel de la société.· Assiste la direction générale dans la stratégie

vérification peut leur être confié soit à titre principal, soit encore accessoirement à d'autres missions (par exemple, administrateurs de sociétés, commissaires aux comptes ou aux apports, experts, juge ou conseiller à la mise en état, contrôleur du travail, représentant des créanciers...). Les pouvoirs des personnes chargés d'un ou de contrôles tiennent leur mission, soit d'un contrat (société) soit de la loi (magistrats, greffiers), soit encore d'une décision de justice (experts, représentant des créancier

sein de ses services à l’association RUDOLOGIA. J’y ai trouvé une ambiance favorable pour mener à bien mon stage. o Je tiens à remercier vivement le personnel de RUDOLOGIA, ainsi que tous qui ont participé de prés ou de loin à la réalisation de ce travail. o Je tien à remercier vivement l’inspection de la formation continue ainsi que tous le personnel de l’ENGEES. o J’exprime toute ma gratitude et reconnaissance à Mr Jean Marc WILLER, directeur adjoint de l’ENGEES, pour l’intérêt porté à notre formation