Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

Guillaume van den Broek. Le concept de cette entreprise était de créer un réseau de distribution de produits cosmétiques en commercialisant des marques, déjà existants sur le marché français, mais surtout d’importer des produits étrangers (américains, marocains, australiens, néo zélandais…) apportant alors une forte valeur ajoutée : Nouveauté, Exclusivité, Prix, Innovation. La naissance de ce concept a pris forme lors d’un retour de l’étranger et plus précisément de l’Australie. Mr van den Broek

* Normes et principe : Le salaire constitue la contrepartie du travail rendu par l’employé. Il dépend des conditions de travail du poste, de la qualification du titulaire et de son rendement. Les avantages sociaux sont accordés par les employeurs pour assurer une stabilité de leurs personnels, un climat social sain, et garantir les employés contre des risques d’ordre professionnel ou extra-professionnel. Une entreprise ayant des objectifs ambitieux, doit aussi avoir des niveaux de salaires et

ou putrescibles, mentionnées à l'article 15 ci-après. Celle-ci doit être notifiée aux services du port avant toute demande d'accostage ou de mise au travail, et de préférence avant l'arrivée du navire. Les déclarations remises par les capitaines sont inscrites sur une registre spécial et affectées d'un numéro d'ordre. Les mises à quai ou au travail restent fonction du tour d'arrivée dans la zone de pilotage, ou du tour de reconnaissance lorsque les conditions atmosphériques ne permettent pas aux

fiscales en vigueur. Le « Code de recouvrement des créances publiques » vient logiquement répondre à l’ensemble de ces besoins en apportant une batterie de dispositions auxquelles renvoient les lois instituant les différents impôts et taxes. La TVA, l’IS et l’IGR font eux aussi référence à ces dispositions afin que l’acte de perception soit aussi fluide et clair que possible. Aux termes de l'article premier de la loi n°15-97 formant ce code, "le recouvrement s'entend de l'ensemble

d’infractions: 1- les infractions qui ont un rapport nécessaire avec l’entreprise : Elles ne peuvent être commises que dans le cadre d’une entreprise. Exemples des infractions à la législation des sociétés commerciales . Infractions à la législation du travail, d’hygiène et de sécurité. 2- Les infractions qui n’ont qu’un rapport occasionnel avec l’entreprise: Elles peuvent être commises soit dans le cadre de l’entreprise, soit hors de ce cadre. Exemples: vol, escroquerie, abus de confiance, recel, faux

l’instar de nombreux pays développés et émergents, un Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise. Cette Commission, fruit d’une large concertation entre les secteurs publics et privés marocains, réunit l’ensemble des acteurs-clés de la gouvernance d’entreprise au Maroc qui, par leur engagement et leur implication importants en la matière, sont les mieux à même de porter ce projet et de contribuer à sa réussite. Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise constitue

Direction de la Protection Sociale des Travailleurs ACCIDENTS DU TRAVAIL Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail Année 2003 Dahir n° 1- 60 -223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail (1) LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand sceau de S.M. Hassan Il) Que l'on

Définition du droit du travail  La doctrine définit le droit du travail comme étant un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et leurs salariés.  Le droit social est un droit neuf, lié à l’industrialisation, évolutif, les acquis sociaux se développent en fonction de l’évolution de la croissance de la culture de l’entreprise et du degré de l’intervention de l’état. c est un droit mixte mais dominé par des lois du droit privé; progressivement le droit public

système bancaire ……………………………….8 1.2- Les apports des nouvelles lois bancaires et commerciales ………..10 1.3- Les apports du nouveau code de commerce ………………………12 1.4- Physionomie et tendance du marché bancaire …………………….13 1.5- Les enjeux stratégiques ……………………………………………16 1.6- L’apport du contrôle de gestion ……………………………………19 Section II- Place de la SGMB dans le paysage bancaire marocain …….19 2.1- Historique de la SGMB ……………………………………………19 2.2- La SGMB en chiffres ………………………………………………22 Chapitre II – Le contrôle

FAITS AUDIT AUDITEUR NORMES 1. L’INFORMATION FINANCIERE PRINCIPES COMPTABLES COMPTABILITE FAITS: économiques juridiques financiers PERCEPTION EMETTEUR: Dirigeants comptables MESSAGE: Comptes annuels UTILISATEURS: Actionnaires Personnel Tiers IMAGE des FAITS: Éco.,jur.,fin. CONTRÔLE INDEPENDANT DES AUDITEURS EXTERNES NORMES D’AUDIT 2. L’AUDIT FINANCIER ET L’AUDIT OPERATIONNEL 2.1. L’audit financier 2.2. L’audit opérationnel 3. L’AUDIT EXTERNE ET L’AUDIT INTERNE