Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

Le cautionnement Préparé par : Plan du travail : Chapitre 1 : la souscription du cautionnement : Section 1 : une réglementation fondamentale : Sous-section 1 : les règles générales : Sous-section 2 : les règles spéciales : Section 2 : une réglementation formelle : Sous-section 1 : le formalisme jurisprudentiel : Sous-section 2 : le formalisme légal : Chapitre 2 : la mise en œuvre du cautionnement : Section 1 : les effets du cautionnement : Sous-section 1 : la relation caution-créancier :

profession d’architecte s’il n’y est autorisé par l’administration. L’autorisation est délivrée après avis du conseil national de l’Ordre des Architectes au demandeur remplissant les conditions suivantes :      être de nationalité marocaine ; être titulaire du diplôme d’architecte délivré par l’école nationale d’architecture ou d’un diplôme reconnu équivalent figurant sur une liste arrêtée par l’administration après avis du conseil national de l’Ordre des architectes ; être en position

applicables aux marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre. - CCAG-T : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux. - CGED : Contrôle Général des Engagements de Dépenses - CGEM : Confédération générale des entreprises marocaines - CJCE : La Cour de Justice des Communautés Européennes. - CPC : Cahier des Prescriptions Communes. - CPS : Cahier des Prescriptions Spéciales. - DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales. - Ed : Edition - ENA : Ecole Nationale d'Administration

SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majeste Mohammed VI) Que I' on sache par les presentes - Puisse Dieu en elever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majeste Cherifienne ; Vu la Constitution, notamment ses articles 103 et 105 ; Vu la loi nO 9-97 fonnant code electoral promulguee par Ie dahir nO 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avri11997), notamment ses articles 109 et 11 0 ; Apres examen du projet de la Constitution par Ie conseil des ministres reuni Ie 14 rejeb 1432 (17 juin 2011), A DECIDE CE QUI SUIT :

réception de la 2ème notification. Par la suite, nous allons voir quelles sont les possibilités offertes à l’Administration et au contribuable dans le cadre d’un contentieux fiscal. Chapitre II : Le contentieux fiscal Le système fiscal marocain repose pour l’essentiel sur la déclaration du contribuable ou de l’entreprise pour ses revenus ou son chiffre d’affaire. La déclaration de cette dernière revête une importance capitale car elle permet d’éviter la taxation d’office dont la généralisation

l’auditeur respecte des normes de contrôle. 1. L’INFORMATION FINANCIERE PRINCIPES COMPTABLES COMPTABILITE FAITS: économiques juridiques financiers PERCEPTION EMETTEUR: Dirigeants comptables MESSAGE: Comptes annuels UTILISATEURS: Actionnaires Personnel Tiers IMAGE des FAITS: Éco.,jur.,fin. CONTRÔLE INDEPENDANT DES AUDITEURS EXTERNES NORMES D’AUDIT 4 2. L’AUDIT FINANCIER ET L’AUDIT OPERATIONNEL 2.1. L’audit financier 2.2. L’audit opérationnel 3. L’AUDIT EXTERNE ET L’AUDIT INTERNE OBJECTIF

Notion d’obligation Chapitre II: Le droit social A. Définition et objet B. Rapport individuel et collectif du travail: définition et forme Chapitre III : Le contrat de travail A. Définition B. Conditions de formation de contrat de travail C. Droit et obligations des contractants D. Cessation de la relation de travail Chapitre IV: La durée de travail A. Durée normale B. Heures supplémentaires Chapitre V : La rémunération A. Définition

3 Chapitre I : LA GRANDE DISTRIBUTION AU MAROC …………………………….....5 1- Aperçu sur le secteur de la grande distribution au Maroc……………………………...5 2- Présentation du groupe ONA et de MARJANE Holding…………………………...…6 Chapitre II: environnement du travail……………………………….………………..….. 1-Description du poste d’un chef de rayon………………………………………….…… 1-1- Mission d’un chef de rayon……………………………………………………....… 1-2-compétences………………………………………………..………………………... 1-3-rôle 2- Les techniques

conflit. La notion de négociation est présente dans notre vie personnelle et professionnelle couvrant ainsi des domaines variés. La négociation professionnelle est l’outil majeur pour réaliser du succès et des gains pour ses parties. L’évolution du domaine de la négociation (stratégies et tactiques) en termes d’outils et techniques est diligente et continue. La négociation collective est une notion importante concernant les conditions de travail 1individuelles et qui fait appel aux partenaires sociaux

fonds que les entreprises d’assurances doit placer sur le marché. Toutefois, la faillite d’une société d’assurances peut avoir des effets catastrophiques sur l’économie d’où l’importance de réglementation de ce secteur concrétise principalement le code des assurances. I. Notion général : L'assurance-vie : L'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement