Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

Le licenciement en droit marocain Le législateur marocain dans son "nouveau" code du travail reconnaît deux types de licenciements : (i) le licenciement justifié qui fera l’objet de la première partie et (ii) le licenciement abusif qui sera développé dans la deuxième partie de cette étude relative à la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée du fait de l’employeur. Licenciement justifié Le licenciement du fait de l’employeur peut valablement avoir lieu, moyennant

SYNDICALISME ET MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES : « FAIRE DU DIALOGUE SOCIAL LA SOLUTION DE LA PERFORMANCE ABSOLUESYNDICALISME ET MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES : « FAIRE DU DIALOGUE SOCIAL LA SOLUTION DE LA PERFORMANCE ABSOLUE DES ENTREPRISES » Karim HAMOUMI1 Doctorant en sciences de gestion – CLAREE – IAE de Lille. Introduction La définition du concept Management pose certaines difficultés qui traduisent des divergences entre les auteurs, à trois niveaux:

secteur textile - habillement respectant la réglementation marocaine en matière de gestion des ressources humaines et conditions de travail. FC confirme la mise en place au sein des entreprises labélisées des systèmes de gestion leur permettant d’assurer, démontrer et maintenir la conformité à la loi et à la charte des valeurs de l’Amith. Les entreprises labellisées dans un esprit de responsabilité sociale, adoptent les principes suivants : • Travail des enfants : - L’âge minimum de recrutement des salariés

l'entreprise mais en vain. Le chef de ce service nous a tout juste notifié le contenu de la décision de la direction qui refuse de nous recevoir. Pis encore, la demande effectuée par le délégué des salariés pour une entrevue avec le directeur général a été rejetée. Nous avons décidé de saisir l'inspection du travail afin de trouver un terrain d'entente mais la direction a campé sur sa position. Les salariés sont alors décidés d'utiliser tous les moyens réglementaires pour recouvrir leurs droits. Cependant

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le mouvement

d'investissements, diminuer leur volatilité et assurer leur pérennisation. La stratégie de promotion et de ciblage des IDE doit être renforcée dans certains secteurs identifiés dans le programme de développement appelé «Plan Émergence ». Ainsi, le Gouvernement marocain affiche aujourd'hui la ferme volonté de continuer sur la voie des réformes économiques entreprises et de créer un climat favorable et propice aux investissements. Mis en place en novembre 2005, le Plan Émergence vise l'élaboration d'une politique

Documents > Code du travail  > Livre III : Des syndicats professionnels, des délégués des salariés,  > Titre II : Des délégués des salariés | | Chapitre premier : Mission des délégués des salariésArticle 430 Doivent être élus dans tous les établissements employant habituellement au moins dix salariés permanents, des délégués des salariés, dans les conditions prévues par la présente loi.Article 431 Pour les établissements employant moins de dix salariés permanents, il est possible

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le

Les accidents de travail au Maroc 1. Qu’est ce qu’un accident de travail ? Sont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet d'aller et retour au travail ( code du travail marocain ). 2. Les risques pour être exposer à un accident de travail : L’utilisation des produits chimiques, exemple : liquides inflammables transportés en navires et bateaux citernes, risque d’intoxication et

d’initiation : Effectué au sein de la Banque Marocaine Du Commerce Extérieur Agence Med V Réalisé par : Encadré par : El YATIM Zineb M. KCHIRI Abdelmadjid Année universitaire : 2014/2015 Je dédie mon rapport de stage au sein de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur à toute ma famille notamment