Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

Promouvoir en entreprise des politiques de gestion de la diversité ? Perspectives comparées franco-marocaines. Philippe PIERRE, Consultant et Chercheur Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (LISE / CNRS) à Paris (France). 38, Avenue Villemain 75014 Paris philippe.pierre22@wanadoo.fr Evalde MUTABAZI Professeur à l’Ecole de Management de Lyon (France). evalde.mutabazi@wanadoo.fr Youssef SADIK Professeur à l’Université d’Agadir (Maroc). youssefsadik@yahoo.fr Résumé : De

capacité à travailler ou à produire pour lui-même ou pour les autres constitue l’un des éléments clés pour sa compétitivité. Ce capital humain est aussi considéré comme partie prenante de la vie d’une organisation et l’un des acteurs de la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise; à cet effet, la Gestion de Ressources Humaines est constituée d’un ensemble de savoir-faire qui contribuent à relier et à accorder les hommes, les organisations, l’environnement de travail et le cadre de travail avec les

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. 1-Le champ d’application du droit de travail : La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation

anachronique d’un discours syndical tenu par un énonciateur qui ne parvient pas à s’inscrire auprès de ses énonciataires comme leader syndical. Une enquête menée auprès de 92 acteurs syndicaux lors du sixième congrès de la Confédération Démocratique du Travail révèle l’ambivalence du discours syndical au Maroc. Elle présente le syndicalisme et la communication comme deux mondes distants. Mots clefs : action syndicale, communication, jeu communicationnel, discours syndical ABSTRACT The article questions

Chapitre1: la vie du contrat de travail : Section préliminaire : l’étude de la suspension du contrat de travail : Nous devons d’abord noter que le contrat individuel du travail contrairement à d’autres contrats de droit commun, peut être suspendu pour une certaine période et dont les situations sont définies par la loi. L’article 32 du code du travail dispose que le contrat est provisoirement suspendu : 1) pendant la durée du service militaire. 2) pendant l’absence du salarié pour maladie

GENERAL DU DROIT DE TRAVAIL Section 1 : présentation du droit de travail A- L’objet du droit de travail Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné ou dépendant. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne pas donc le travail de celui qui œuvre pour son compte (travailleur indépendant). Le droit de travail ne saisit pas toutes les formes d’activités professionnelles, mais uniquement le travail subordonné. La

édito Le nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 7 juin 2004. Cette réforme est destinée à rendre la législation marocaine conforme aux conventions internationales, à augmenter la flexibilité du travail, à simplifier et moderniser le droit du travail. Malgré toutes ces innovations, la nouvelle législation du travail reste incomprise, sujette à des interprétations multiples et chemin faisant, aboutie à des litiges. Il est évident que nos entreprises n’ont aucune volonté délibérée de ne pas

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. 1-Le champ d’application du droit de travail : La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation dans

libéralisation progressive de l’économie marocaine. 1 Cf. Annexe 1 - Loi 54-05 relative à la Gestion Déléguée des Services Publics promulguée par le Dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) -3- On assiste en effet, depuis plusieurs années, à un certain désengagement de l’Etat des activités marchandes, ainsi qu’à d’importantes opérations de privatisations et de démonopolisation. Cette politique se justifie par la volonté de l’Etat marocain de promouvoir le secteur privé, perçu

200   LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le Code du travail pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée »; cependant, depuis plusieurs décennies, le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat de travail permet de distinguer : La