Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

Les élections des Délégués des salariés Les Guides CGEM Guides d’information Janvier 2009 Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les dates du 14 au 19 mai 2009 pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant habituellement dix salariés et plus est obligé de procéder à des élections professionnelles. Soucieuse

Introduction Chapitre 1 : Structure et Organisation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe

Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs. Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels: « ......... Nous incitons le gouvernement et

[pic] [pic] Travail réalisé par: Professeur: AZELMAD Noureddine M.BOUSAOUF BENJELLOUNE Badr CHERKAOUI Ahmed GUEDDAR Mohamed PLAN: INTRODUCTION Partie 1 : GENERALITE SUR LE SYNDICALISME 1- Le statut juridique des syndicats 2-L'organisation des syndicats 3- L'activité syndicale 4- La transformation et la dissolution du syndicat Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE

Les élections des Délégués des salariés L es Guides C GEM Guides d’information Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les 19 et 20 mai 2009 comme dates pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant dix salariés ou plus est

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL I. Les sources du droit du travail : Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail. Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations

Droit du travail I- Définition : rapports individuels et rapports collectifs. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les droits individuels et collectifs entre un employeur privé et ses employés. Rapports individuels : les salariés sont liés à la société par des contrats individuels de travail. Rapports collectifs : les salariés une fois embauchés seront amenés à avoir des revendications collectives plus les libellés syndicales pour défendre les intérêts plus

parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social. Quel est donc le parcours qu’a suivi le système judiciaire au Maroc dans son évolution ? II- Historique du système judiciaire Marocain : 30 mars 1912 institution du protectorat français au Maroc, 12 août 1913 Institution d'une

 Histoire et évolution du droit du travail Préparé par : Licence professionnelle option  PLAN Introduction I. Définition ; II. Localisation du droit du travail dans l’espace ; III. Sources du droit du travail : 1. Les sources externes ; 2. Les sources internes ; IV. Les caractéristiques du droit du travail : 1. Un facteur déterminant de l’augmentation du salaire ; 2. Un facteur déterminant de la paix sociale ;

de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail. Leur histoire se confond avec celle des mouvements issus du monde ouvrier, qui ont tenté de constituer une réponse organisée à l’apparition de nouveaux modes d’organisation du travail, conséquence de la révolution industrielle du 18ème siècle. Des siècles après, ils continuent toujours de jouer un rôle non moins important dans l’organisation du monde du travail, nonobstant le fait qu’ils se soient adaptés, aux systèmes juridiques