Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

leur entreprise. Le droit social a rendu la présence de ces représentants du personnel obligatoire en son sein notamment, pour qu’ils représentent les salariés, et qu’ils soient leur porte parole auprès de la direction. Au Maroc, dans les entreprises traditionnelles, aucune représentation du personnel n’était mise en place, ce n’est qu’en 1955 qu’une institution représentative appelée les délégués du personnel, a fait sa première entrée au Maroc notamment par le dahir du 16 septembre 1955

 LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE Encadré par : FARSAN MOHAMED 2014 /2015 Plan Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail Le contrat d’entreprise Le contrat de sous entreprise La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail La maladie professionnelle

2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective et les institutions représentatives des RH CABINET MAROC PERFORMANCE - « Gestion

Travail élaboré Par : SAMIR Othmane CNE :12291747 N° d’apogée :12102069 Encadré Par : Pr. MAATOUK Plan Introduction L’histoire du système judiciaire Types de tribunaux La gestion du personnel Introduction L’organisation

revendications depuis long temps exprimées furent enfin satisfaites. Pour la première fois des tra vailleurs marocains, hier encore des ruraux, se livraient, entraînés par l'exemple de leurs compagnons français, à des cessations concertées de travail. I. — LA SITUATION EN 1936 La crise économique. — La crise mondiale avait rapidement ébranlé l'économie traditionnelle des Marocains : paysans appauvris par l'effo ndrement des prix des céréales fondamentales, blé, orge, maïs 2, tandis 1. Il

lui qui va organiser l’activité de l’entreprise. À ce titre, il va être amené à gérer le personnel. Il va décider de l’embauchage, de l’affectation des salariés, des mutations, de l’avancement, de la politique de rémunération. …………………………………………………………………………………… La mise en place d'un règlement intérieur est essentielle pour l'ensemble des entreprises. C'est une véritable feuille de route pour tout le personnel. Ce règlement prend en considération la nature et les spécificités d'une entité. C'est

RISQUES UN MOTIF SÉRIEUX ET VALABLE EST DE RIGUEUR           La rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée sans justification prend souvent la forme d’un licenciement abusif. En effet, l’employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, il doit être obligatoirement motivé par la faute grave ou des considérations économiques bien définies. Pour cela, le code du travail marocain a dressé une liste limitative des licenciements considérés comme étant justifiés par un

La fonction représentative du personnel  « extrait du livre III de la loi n°65-99 relative au Code du Travail » Plan DEFINITIONS TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES . TITRE III LE COMITE D'ENTREPRISE . TITRE IV LES REPRESENTANTS DES SYNDICATS Définition des SYNDICATS – Un syndicat rassemble, librement, un ensemble de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou métier. – Il a pour but de défendre les droits et

 L’exécution du contrat du travail Travail fait par : Hamza Benchekroun PLAN PARTIE I : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A. LES DROITS EXORBITANTS DE L’EMPLOYEUR a. Pouvoir de Direction de l’employeur b. Le pouvoir normatif c. Le pouvoir disciplinaire B. LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE A- Obligations de l’employeur B- les responsabilités de l’employeur 1- La responsabilité

PROFESSIONNELLES • DEFINITION • Les relations professionnelles sont les relations qui s'établissent sur les lieux de travail, entre trois principaux types d'acteurs : • Direction, • Salariés, et • Représentants des salariés. RELATIONS PROFESSIONNELLES 2 RELATIONS PROFESSIONNELLES CHAMPS Les relations professionnelles s'intéressent notamment aux institutions représentatives du personnel, au rôle des syndicats et aux pratiques en matière de discussion, de négociation et de conflit. RELATIONS