Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre de ce concept de travail, nous allons étudier la relation individuelle du travail, et la relation collective du travail, il s'agit

TITRE I: INTRODUCTION TITRE II: Le contrat de travail I: Définition II: La formation du contrat de travail III: Les différentes catégories de contrat de travail 1- Contrat à l'essaie 2- Contrat à durée déterminée 3- Contrat à durée indéterminée IV: La cessation de la relation de travail 1-Licenciement 2-démission 3-Accord mutuel par CDD 4-La retraite V: La suspension du contrat de travail TITRE III: Rémunération et conditions légales de travail CHAPITRE I: RÉMUNÉRATION Les éléments du

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont réparés selon un système d'indemnisation spécial Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être

ce sens qu’il s’applique à toute personne insolvable indépendamment de sa qualité de commerçante ou non. La deuxième étape dans l’évolution du droit des procédures collectives est marquée par la promulgation du dahir du 12 Août 1913 formant code de commerce. Ce texte s’est largement inspiré de la législation française de l’époque sur la faillite et la liquidation judiciaire. Ces deux procédures sont voisines dans la mesure où une grande partie des dispositions légales leurs sont communes.

 Master Droit des Affaires THÈME: les seuils d’effectifs au Maroc Année universitaire 2013/2014 Les Seuils d’effectif au maroc Plan de travail Introduction I. Le cadre juridique des seuils d’effectif A. Notion et finalité des seuils d’effectif 1. Les notions et les salariés exclues a) L’exclusion des notions voisines des seuils d’effectif b) Les salariés exclues de l’effectif 2. les finalités des

relations de travail, et ne laissent aux partenaires sociaux qu’une part d’initiative. Un tel système est devenu pour le moins inadapté aux réalités économiques, et en décalage avec les aspirations sociales, dans un temps où l’on sentait le besoin d’un système puissant, représentatif et bien structuré, ce qui explique le choix des partenaires de fixer eux-mêmes les règle du jeu social, et cela à travers les pactes sociaux qu’on a convenu à nommer les conventions collectives de travail, puis qu’en

La Pratique du Code du Travail Séminaire animé par M. Adib CHIKHI Consultant Expert Directeur Général de Altitude RH 24 et 25 Novembre 2011 Hôtel BARCELO LA PRATIQUE DU CODE 1 FORMATEUR         Adib CHIKHI. Expert en Droit des Affaires et Ressources Humaines Consultant et conseiller juridique Enseignant de Droit du Travail ( Université, ENCG, Écoles Sup). Directeur Général de Altitude RH 12 ans d’expérience en Entreprises, Cabinets et Organisations Internationales. Animateur de plusieurs

Les objectifs de l'enquête ← Mesurer le degré de connaissance des entreprises marocaines de la problématique de la gouvernance. ← Décrire les pratiques et les politiques qui régissent les relations des entreprises avec les stack-holders (actionnaires, fournisseurs, clients, citoyenneté, environnement). II. Méthodologie de travail Pour aboutir à nos objectifs, on utilisera l’analyse quantitative et comme outils d’analyse le questionnaire

perpétrer leur crime odieux et lâche ; un geste abject et barbare contre le Maroc, la démocratie et l’humanité. Un acte insupportable, unanimement condamné par toutes les composantes de la société marocaine qui a témoigné de sa solidarité avec les victimes, autant que de son aversion pour le terrorisme. TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE p 6-8 SANTE - PROTECTION SOCIALE p 9-11 MAIS ENCORE… p 12-13 Refuser la dictature de l’horreur, ne pas céder à la terreur et à la peur, poursuivre résolument

considèrent les conflits au travail uniquement comme source de désordre. Ils le vivent comme une maladie qui vient perturber l’équilibre naturel de l’entreprise et qu’il faut donc éliminer. Pourtant, il peut jouer un rôle très important dans la régulation sociale en l’absence de coopération, ce que démontre l’histoire de plusieurs grandes entreprises marocaines. I. Les mécanismes internes Le code du travail incite les partenaires sociaux à établir une relation de travail basée sur la coopération