Délégué du personnel

 Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes Session : 2014-2015 Spécialité de Bac Pro : Commerce Nom : Verven Dossier à rendre au plus tard le : 09/04/15 Prénom : Stephen Date de remise du dossier : 09/04/15 Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite Introduction : Grâce à ce dossier, je vais vous présenter les risques possibles dans

 Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes Session : 2015 Spécialité de Bac Pro : technicien menuisier agenceur Nom : BEAUVY Dossier à rendre au plus tard le : Prénom : Guéric Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise Nom de l’entreprise :

des équipes commerciales. De nombreuses requêtes seront possibles et permettront de suivre les clients par zone géographique, chiffre d’affaires, par commercial et famille d’articles. L’accès aux données Les conditions L’accès aux données est personnel et doit rester interne à l’entreprise. Le salarié à pour obligation de se connecter avec ses identifiants. Les impératifs relatifs à leur utilisation et transmission Utilisation des codes d’accès Chaque salarié possédera un code afin d’avoir l’accès

licenciement pour motif personnel Il a pour origine une cause inhérente à la personne du salarié, il implique l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Le licenciement sans cause réelle (exacte, objective) et sérieuse (d’une certaine gravité) est qualifié de licenciement abusif qui engendrera des sanctions à l’encontre de l’employeur. La notion de cause réelle et sérieuse n’implique pas obligatoirement l’existence d’une faute. La procédure de licenciement pour motif personnel se déroule en trois étapes :

de travail, ou pendant les heures de travail avec l’accord de l’employeur ou sur la base des dispositions prévues dans la convention collective de travail ou du règlement intérieur ; • Demande de candidature à l’exercice de la fonction de délégué du personnel, ou l’exercice de cette fonction, ou même le fait de l’avoir exercé par le passé ; • Dépôt de plainte contre l’employeur, ou la participation à des plaintes contre lui, dans le cadre des dispositions de ce code ; • La race, la couleur, le

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes Session : 2014 Spécialité de Bac Pro : ELEEC Nom : NOBILET Dossier à rendre au plus tard le : 2 Avril 2013 Prénom : Charly Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1. L’entreprise

intervenir à différentes étapes de la procédure : * Lorsqu'ils interviennent au cours de la période d'observation, l'administrateur judiciaire (ou l'employeur) doit au préalable informer et consulter les représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) ainsi que l'autorité administrative compétente. Il doit ensuite obtenir une autorisation du juge commissaire avant de pouvoir procéder au(x) licenciement(s). Le juge commissaire rend alors une ordonnance mentionnant le nombre

1er ETAPECalculer | - calculer l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ;- déterminer le nombre de délégués du personnel à élire ;- établir les collèges électoraux. | 2ème ETAPEAnnoncer | 1) Si la première élection est à l’initiative de l’employeurL’employeur doit, dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voied’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral

objectifs ne sont pas atteints. Les salariés exercent ce contre-pouvoir avec les délégués du personnel qui transmettent les revendications d'un seul salarié ou de plusieurs aux dirigeants et qui sont présent que dans les établissements de plus de 10 salariés. Ils exercent le contre-pouvoir également avec le comité d'entreprise qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ce comité informe le personnel et s'assure de la participation des salariés à la gestion de l'entreprise. Le

Les délégués du personnel 1. Quel est le rôle des délégués du personnel ? Les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés auprès de l’employeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière d’application de la réglementation du travail. Ils ont également le pouvoir de saisir l’employeur dans le cas où celui-ci porterait une atteinte injustifiée aux droits des salariés. 2. Les élections des délégués du personnel se déroulent-elles dans toutes les entreprises