Délégué du personnel

 Les conflits au travail et les délégués du personnel. Problématique : Quelles sont les missions du délégué du personnel ? Sommaire I/ Les conflits au travail a) Les conflits individuels b) Les conflits collectifs II/Les délégués du personnel a) Leurs missions b) Leurs moyens III/ Conclusion Document 1 Délégué du personnel, un rôle délicat Confrontés quotidiennement à des salariés en difficultés au travail, les délégués du personnel se trouvent depuis quelques années investis d'un

travailler dans cette entreprise, il n’existe aucune exigence physique particulière. Représentation du personnel dans l’entreprise : Aucune réunion n’est organisée mais si un employé à un soucis ou une réclamation, il s’adresse au responsable sec, au responsable frais ou bien il va directement voir le dirigeant. Dans cette entreprise, il n’y a ni délégué syndical, ni délégué du personnel, ni comité d’entreprise. Communication : Le dirigeant fait part de ces observations aux responsables

représentation des salariés dans l’entreprise : les délégués du personnel le comité d’entreprise les délégués syndicaux A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégué du personnel (DP) sont élus dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9). Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Ils ont pour mission de : Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute

peut être délégué syndical III. Comment est désigné le délégué syndical IV. Combien peut-il y avoir de délégués syndicaux V. Les rôles, ses missions et spécificités VI. Les moyens VII. Durée et cumul de mandant VIII. Leurs garanties IX. Le délit d’entrave X. Les bons de délégations INTRODUCTION : Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical

d’actions, les calendriers et les priorités de la prévention. • L’encadrement et le management de proximité s’assurent par tous les moyens de la sécurité et de la conformité des unités dont ils sont responsables. • Le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel contribuent à la protection de la santé des salariés. Ils représentent les salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et alertent les responsables de l’entreprise et/ou font appel au service de santé au travail.

Généralités. La représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de

représentation du personnel auprès de ladirection de l’entreprise à travers l’institution des délégués du personnel Pour mener à bien sa mission, le législateur a mis des moyens à la disposition dudélégué du personnel. Il s’agit des éléments suivants :- l’employeur doit accorder le temps nécessaire au délégué pour exercer safonction. A cet effet, le délégué dispose de 15 heures par mois payées commetemps de travail.En outre, l’employeur est tenu de recevoir les délégués au moins une

I/ Les délégués du Personnel Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de

1. Les délégués du personnel - Pour avoir un délégué du personnel, il faut au moins 11 salariés - Ils sont élus pour 4 ans - L’employeur doit inviter à la négociation du protocole pré-électoral tous les syndicats présents dans l’entreprise sans exception La mission générale du délégué du personnel - Ils font des réclamations : défense des droits acquis - L’employeur doit recevoir les délégués du personnel au moins 1 fois par mois - Ils remettent à l’employeur 2 jours

représentation désignée, qui concerne les organisations syndicales. On trouve trois organes désignés par le syndicat extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale. On trouve également la représentation élue, qui constitue la représentation issue du choix des salariés. Le délégué du personnel et le comité d’entreprise en sont les organes. Globalement, la représentation dans l'entreprise doit répondre à deux fonctions: - la première est bien évidemment