Délégué médical

comme sujet les différents problèmes des jeunes maghrébines qui vivent "entre" deux cultures, la pauvreté, le racisme, le désespoir. Des fois, les romans sont autobiographes, comme "le gone du chaâba). Il a aussi une fonction politique, ministre délégué à la Promotion de l'Egalité des chances. Azouz Begag est Chevalier de l’ordre national du Mérite et Chevalier de la Légion d’honneur. Plusieurs livres qu'il a écrit: - Béni ou le Paradis privé, 1989 - L'Ilet aux vents, 1992 - Les chiens

syndicaux (loi de 1884), associations (loi de 1901) et partis politiques (première définition légale en 1988). Dans l’entreprise aussi, la représentation du personnel emprunte plusieurs canaux : représentation hiérarchique, représentation élue (délégués du personnel en 1936, comités d’entreprise en 1945, CHSCT en 1982), représentation syndicale (section syndicale d’entreprise en 1968). La démarche syndicale traduit donc la capacité à organiser la représentation des salariés ; elle est le

l'amorce d'une révolution dans le droit du travail. En l'espèce, le directeur de l'entreprise « revet sol » avait sollicité et obtenu du comité d'entreprise l'autorisation de licencier dal poz investi à la fois d'un mandat de délégué du personnel et d'un mandat de délégué syndical, celui-ci nécessitant également l'autorisation de l'inspecteur du travail pour aboutir au licenciement. Pour se plier à cette disposition, l'employeur a demandé à l'inspecteur compétent de confirmer la décision prise

et décident de la constitution. Il ne peut y avoir (pour chaque organisation syndicale représentative) qu'une seule SSE par syndicat représentatif dans une même entreprise ou établissement. En pratique, la seule désignation par un syndicat d'un délégué syndical suffit pour établir l'existence de la section syndicale. Pour une désignation par une organisation syndicale ne bénéficiant pas de la présomption de représentativité, l'entreprise peut contester la représentativité de la section devant le

Le crédit d’heures Les salariés titulaires d’un mandat représentatif (les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise, les membres du CHSCT, les délégués syndicaux) disposent de multiples moyens d’actions pour exercer leur mandat. Ces moyens sont essentiellement : * La personnalité juridique (excepté la section syndicale) * Un budget de fonctionnement (CE) * Un crédit d’heures * Une liberté de circulation * Le statut protecteur Le crédit d’heures dites

salariés qui mettent en œuvre les décisions des dirigeants et qui représentent quelque chose de positif pour l'entreprise. En effet, sans leurs participation active les objectifs ne sont pas atteints. Les salariés exercent ce contre-pouvoir avec les délégués du personnel qui transmettent les revendications d'un seul salarié ou de plusieurs aux dirigeants et qui sont présent que dans les établissements de plus de 10 salariés. Ils exercent le contre-pouvoir également avec le comité d'entreprise qui est

de la date pour laquelle le salarié a été convoqué à son entretien préalable (article L. 1233-15 du Code du travail). Ce délai est de 15 jours ouvrables en cas de licenciement d’un cadre.  - Si le licenciement concerne un salarié protégé (délégué du personnel, déléguésyndical, membre du comité d'entreprise ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), l'employeur doit obtenir l'autorisation préalable de l'inspection du travail après avis du comité d'entreprise s'il en

formation ou information à la sécurité ? Oui Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : | 1-2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel | Existe-t-il des délégués du personnel : Oui Non | Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : | Le CHSCT | Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise : Oui NonSi non, pourquoi ? | Indiquer la composition d’un CHSCT. | Préciser au moins trois

il y a : Le producteur délégué : C'est le responsable juridique et financier du film . Il reçoit l'argent , le redistribue et s'engage à finir les films et à suivre leur carrière. Il peut intervenir sur l'esprit du projet et son aspect artistique , sur le scénario et le casting . Le producteur exécutif : Il est engagé dans le cadre d'un film particulier. Il est chargé de constitué l'équipe et d'engager les assistants. Sur des films à petits budgets , le producteur délégué peut ce charger de cette

(C.E.) est une institution représentative du personnelle mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le