Délégué médical

représentativité et que les entreprises sont d’au moins 50 salariés elles peuvent élire un ou plusieurs délégués syndicaux. Depuis 2008 on peut également constituer une section syndicale et élire un représentant. Cela uniquement lorsqu’ils n’ont pas prouvé leur représentativité. Les droits de cette section syndicale sont : la cotisation syndicale, l’affichage et tracts syndicaux, locaux et réunions. Le rôle du délégué syndicale est de : représenter le syndicat face à l’employeur, constituer les listes de candidats

représentation du personnel soit élue ou désignée, sa mise en place suppose au préalable de déterminer le cadre d’implantation des représentants. Et une fois choisi, l’employeur peut alors procéder à l’élection de certains représentants tels que les délégués du personnel ou les membres du comité de l’entreprise. Pour implanter la représentation syndicale, l'entreprise doit déterminer l'unité de représentation. Cela permet d'élire plus de représentants, puisque l'unité économique et sociale permet de

le salarié peuvent être inscrites dans : - le code du travail, - la convention collective, - l’accord d’entreprise, - le contrat de travail. Les interlocuteurs auxquels le salarié peut s’adresser sont : - les délégués du personnel, - les délégués syndicaux, - les membres du comité d’entreprise, - les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L’employeur doit respecter une procédure s’il souhaite licencier son salarié : - le convoquer

entreprises. Sachez que votre convention collective peut prévoir des crédits d’heures supérieurs. Seuls les membres titulaires ont droit à des heures de délégation. Les suppléants ne peuvent les utiliser que lorsqu’ils remplacent un titulaire. Délégués du personnel (DP). Ils ont droit à : • 10 h dans les entreprises de moins de 50 salariés ; • 15 h dans les autres. Comité d’entreprise (CE). Les membres du CE ont droit à 20 h par mois. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

information : | 2 Les acteurs internes de prévention |Les délégués du personnel | |Existe-t-il des délégués du personnel : ( Oui ( Non | |Si non, pourquoi ?

Le producteur a un domaine de compétences très large. On distingue trois façons de produire. Les différents types de production : La production déléguée : chargé de la bonne marche du projet, délégué par l’auteur. Le producteur signe un contrat d’auteur avec un auteur réalisateur. Il est responsable du projet et acquiert les droits du scénario, il est tenu de trouver les bons financements et collaborateurs et de l’acheminement du projet. La co-production : apporte des financement complémentaires

| En tant que stagiaire de l’entreprise, avez-vous suivi une formation ou information à la sécurité ?  Oui  Non | Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel | Existe-t-il des délégués du personnel : Oui  Non | Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel :- Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail

horaires …) Lister les principales activités de l’entreprise. 1.2. Organisation de la prévention dans l’entreprise. --> Indiquer les acteurs de la prévention dans l’entreprise : CHSCT, DP, SST, médecin du travail, CE, délégué syndical.... chef d'entreprise salariés Délégués du Personnel (> 11 salariés) CGT FO Qui intervient dans l'entreprise ? service sécurité sections syndicales CE .médecin du travail Comité d'Hygiène de sécurité et des Conditions de Travail (>50 salariés) Comité

du personnels élus pour deux ans par un collège composé des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Leur nombre (de 3 à 9) dépend des effectifs salariés de l'entreprise. A titre consultatif, le médecin du travail ou le chef du service sécurité peuvent faire partie du comité. Les représentants au CHSCT peuvent aussi être membres du comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués ou représentants syndicaux. En cas d'absence de CHSCT dans un établissement de plus de 50 salariés

pour raison économique est enfermé dans une procédure bien réglementée ; Que l’Inspecteur du Travail n’a ni été informé, ni été associé à ce licenciement ; Qu’aucune réunion d’information et d’explication n’a été organisée par la SAPH avec les délégués du personnel Qu’aucun dossier précisant les causes du licenciement opéré, les critères retenus, la liste du personnel à licencier et la date du licenciement n’a non plus été constitué Qu’il est curieux que pour une Entreprise qui dit être en difficulté