Délégué médical

l’entreprise et au moins 8 % au niveau de la branche). Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux En ce qui concerne les partenaires sociaux salariés, les conventions et accords collectifs négociés au niveau interprofessionnel de la branche et de l’entreprise doivent respecter les dispositions de la loi du 1er janvier 2009 (voir ci-dessous, « E. Les procédures d’adoption »). Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Dans ces entreprises, l’employeur est désormais en droit de conclure

Planson Ghizlan Tournier Léa Hassane Latifa Chapitre 6 : LA NEGOCIATION SOCIALE Contexte : 1. L’accord social concernant l’hôtel Halton est l’ancienneté permettant d’élire les membres du comite d’entreprise et des délègues du personnel. 2. Les accords sociaux relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants concernent tous les employés des hôtels en France. En effet, les contrats de travail relèvent des leur signature de cette convention. Ces documents sont

types d’actions, les calendriers et les priorités de la prévention. • L’encadrement et le management de proximité s’assurent par tous les moyens de la sécurité et de la conformité des unités dont ils sont responsables. • Le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel contribuent à la protection de la santé des salariés. Ils représentent les salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et alertent les responsables de l’entreprise et/ou font appel au service de santé au travail

 Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : Formation aux Gestes et Postures Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du

CHRISTOPHE GIGANT : 06 48 83 21 13 Pour le département 73 contacter JOELLE BLANCHARD : 06 22 09 34 30 Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l’employeur. Ils ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l’ensemble du personnel de l’entreprise. • Le délégué syndical a la particularité d’être désigné et non élu. Les Délégués Syndicaux Force-Ouvrière Michel Richoz 06 25 13 37 93 Francis Durand 06 68 23 91 53 Jean-Luc

de salariés. Il se réunit au moins une fois par mois. Les délégués du personnel : Ils se réunissent une fois par mois avec la direction de l’Entreprise pour présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Elles peuvent porter sur les salaires, les indemnités diverses, l’application du Code du Travail, le règlement concernant la protection sociale… Leur nombre varie selon l’effectif de l’entreprise. Chaque délégué du personnel peut prendre contact quand il le souhaite avec

peut se faire assister : soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative

nomination par le président et le premier ministre et on l'annonce publiquement par le secrétaire général de l'Elysée. L'ordre dans lequel il nomme les ministres c'est souvent l'ordre du tableau. Il peut avoir également les ministres délégués comme ministre délégué au premier ministre etc.. Il y a ensuite les secrétaires d'état on nomme des jeunes qui rentrent dans le système. Le ministre à une double responsabilité : Il est à la fois le chef d'un département ministériel donc il est à la

directrice A : l’ensemble du personnel A Aulnay, le 3 mars 2014 NOTE D’INSTRUCTIONS RELATIVE A L’ELECTION DES DELEGUES UNIQUE DU PERSONNEL Cette année vont avoir lieu les élections des délégués du personnel. L’effectif de l ‘entreprise étant inférieur à 200 salariés, le personnel est élu en délégation unique. Cette institution représentative du personnel assurera les rôles de délégué du personnel et de comité d’entreprise simultanément. Cette élection sera organisée de la manière suivante :

formation ou information à la sécurité ?  Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer la composition d’un CHSCT. Préciser au moins trois missions d’un