Délégué médical

(CFDT, CGT…) I/ Présentation générale des IRP Un double mécanisme de représentation La représentation élue (les IRP stricto sensu) -Les DP -Le CE (ou DUP) -Le CHSCT La représentation désignée (l’action  syndicale) -La section syndicale -Le délégué syndical -Le représentant syndical au CE -Le RSS Les IRP Instance stratégique et sociale Instance de proximité Le CE Gestion  des  œuvres sociales et  culturelles  de  l’entreprise Information et consultation sur la marche  générale  de  l’entreprise

l’entreprise ?  Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information (mise en annexe possible): 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Source : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer la composition d’un CHSCT. Source : Préciser

L’employeur doit aussi, préalablement au licenciement, chercher à reclasser les salariés dont le licenciement est envisagé. 2ème Partie : La procédure de licenciement économique de moins de 50 salariés L'employeur doit : → Informer les délégués du personnel en leur exposant la situation de l'entreprise et en leur communiquant les raisons économiques du projet de licenciement → Leur présenter les critères fixant l'ordre des licenciements ainsi que le calendrier prévisionnel → Transmettre

l'auteur Azouz Begag est né en 1957 de parents algériens. Il est écrivain (auteur de nombreux romans et essais) et chercheur au CNRS. Il est aussi parolier de chansons et a écrit le scénario de Camping à la ferme. De 2005 à 2007, il a été ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, puis candidat aux élections législatives de juin 2007, dans la troisième circonscription du Rhône, sous l'étiquette Mouvement démocrate. Son roman, Le gone du Chaâba a été adapté au cinéma et a connu un succès

bac, du diplôme de fin d'études secondaires ou brevet supérieur sont dispensées de l'examen, un examen médical, demande approuvés pour les mineurs par les parents ou tuteurs, un certificat de domicile et de nationalité, une copie de l'acte de naissance, un extrait de casier judiciaire, des renseignements sur le degré d'instruction général et/ou copie des diplômes universitaire, dossier médical réglementaire (radio, certificat de vaccination). Les écoles appelées école de service social devaient

dans une chambre confortable et nous promettent que l’on s’occupera de nous. Le premier jour il ne se passe rien, ni le second, ni le troisième. En fait, une semaine après notre arrivée, nous n’avons vu aucun médecin, nous n’avons passé aucun examen médical et aucune analyse n’a été faite. Personne n’est en mesure de nous dire ce que nous avons. Que faisons-nous dans ce cas là ? Attendons-nous une deuxième semaine, une troisième ? Ou alors nous nous habillons, nous nous dirigeons vers la sortie et au

communications syndicales - Elle réuni ses adhérents en réunion C) les délégués syndicaux 1) Désignation - Le délégué syndical peu être désigné dans les entreprises qui occupe au moins 50 salariés. - Cette désignation doit provenir d’un syndicat représentation qui a constitué une SSE - Elle est notifiée à l’inspecteur du travail et est afficher dans l’entreprise - Pour pouvoir être délégué syndical, il faut être majeur et avoir travailler dans l’entreprise d’au moins

discipline décide s'il y a lieu ou non d'infliger une sanction à un élève. Les délégués comme les autres membres du Conseil de discipline participent librement à cette décision.  Le délégué a-t-il le droit de proposer la construction d'un gymnase, l'aménagement du self ? Dans quel cadre ? Oui, un délégué, après avoir consulté les élèves, peut le demander au Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne ou à la Conférence des Délégués, qui le demande au Conseil d'Administration, qui le demande au Conseil

d’une transaction. C’est René Boudot qui m’a fait découvrir les comptes-rendus de réunions de délégués du personnel (ou « DP »). Militant chrétien et syndicaliste de Longwy, disparu en 1990, René Boudot en conservait de grosses fardes dans son grenier-bibliothèque ; entre autres archives qu’il accumulait avec beaucoup de soin, il tenait en grande estime ces comptes-rendus collectés auprès de délégués des différents établissements sidérurgiques des environs. On y trouvait selon lui des échos de « la

L. 2232-23). * A compter du 1er janvier 2010, les entités de moins de 200 salariés sans délégués syndicaux, les élus pourront se substituer. (CT, art. 2232-21). La validité de l’accord sera conditionnée à sa signature par des élus représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles et à l’approbation par une commission paritaire de branche. * Sans délégué syndical, où la mesure en raison d’une carence électoral, le représentant de la section syndicale