Délégué syndical

partie l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise ……………………………………………………………………… Page 3 Document unique………………………………………………………………… Page 3 Formation des salariés …………………………………… …………………… Page 4 1.1 Les acteurs internes de préventions Les délégués du personnel…………………………………………………… Page 4 Le CHSCT ………………………………………………………………… Page 4 Sauveteurs secouristes du travail (SST) ………………………………………………………… Page 4 1.2 Les acteurs externes de la prévention Principaux organisme ou acteurs intervenant

et de la solidarité nationale : Madame Nicole Angéline ZAN/YELEMOU 22. Ministre de la promotion de la femme et du genre : Madame Bibiane OUEDRAOGO/BONI 23. Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale, chargé de la coopération régionale : Monsieur B. Moussa NEBIE 24. Ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget : Madame Aminata BAMBARA/BILA Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres : Monsieur

du code pénal Pour l’employeur : Il peut surveiller l’usage des outils informatiques à condition d’avoir prévenu les salariés et les délégués du personnel Il est responsable civilement des actes de ses salariés Il doit respecter la vie privée de ses employés Il ne peut attenter aux droits des personnes et aux libertés individuelles dans l’entreprise. Le délégué du personnel, s’il le constate, peut saisir l’employeur. Pour les deux : Il est interdit d’intercepter et de détourner les correspondances

La loi du 20 août 2008 réformant les conditions de représentativité au sein de l’entreprise a déclenché une véritable polémique : les cinq grandes organisation syndicales française ont en effet vu tomber leur présomption de représentativité au profit d’un système relativement complexe la conditionnant à la réunion de divers conditions tels qu’une ancienneté minimale de deux ans au sein de l’entreprise, le respect des valeurs républicaines... Le critère fondamental étant l’obtention d’un certain score

gouv.fr. Nous souhaitons que ce document soit pour chacun une référence et surtout un outil de travail au service du développement de ce secteur. Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll Le ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire, Guillaume Garot panorama ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 Sommaire Les chiffres clés 2010 .........

reconnue à un syndicat d’être le porte parole des salariés dont il prétend défendre et promouvoir les intérêts. En France il existe un pluralisme syndical. La question des critères de la représentativité des syndicats a été soulevée par la réforme du droit social du 20 août 2008 .Avant cette réforme le système d’évaluation de la représentativité syndicale était double, puisque d’une part, il existait le système de la présomption de représentativité, crée par un arrêté de mars 1966, époque où cinq grands

de travail comporte deux parties. ▪ La première partie est consacrée à la rénovation des règles de la démocratie sociale :  - chapitre I : la représentativité syndicale  - chapitre II : les élections professionnelles - chapitre III : la désignation du délégué syndical  - chapitre IV : le représentant de la section syndicale  - chapitre V : la validité des accords et les règles de la négociation collective  - chapitre VI : ressources et moyens  - chapitre VII : dispositions diverses et

Titre 2 : Les institutions de représentation des salariés Chapitre 1 : Le droit syndical La liberté syndicale : Elle est protégée contre l’employeur (liberté positive) et dans le fait de se syndiquer ou non (Liberté négative). La liberté syndicale positive : « Tout homme peut adhérer au syndicat de son choix » dispose le Préambule de 1946. L’article L2141-1 du Code du travail lui fait écho. On ne peut pas prendre en considération en fonction des comportements syndicats. On donne des

la représentativité syndicale – tableaux récapitulatifs | | |National interprofessionnel | | | | | |

Quatre d’entre elles […] ont permis l’interpellation de 7 vendeurs ambulants en possession de 217 articles de luxe contrefaits, essentiellement des sacs à main et de la maroquinerie. Extraits du discours prononcé par Patrick Devedjian - ministre délégué à l’industrie française - à l’occasion de l’ouverture des ateliers de la consommation le 16 novembre 2004. * La loi stipule que fabriquer, détenir, vendre, importer ou exporter ne serait-ce qu’un seul objet de contrefaçon constitue un délit passible