Délimitation maritime

cette convention peuvent, en cas de menace en haute mer, intervenir.! PAr ailleurs, des textes ont étés pris l’ar l’org intl maritime : convention HARPOL (marpol?)! Les navires en haute mer doivent la respecter scrupuleusement.! 2 autres limites : Routes de la mer peuvent être imposées, avec un système de séparation de traffic. Cette idée d’organiser la circulation maritime a été dégagée dans le domaine aéronautique.! Régulation de la pèche : article 117 prévoit que les états ont l’obligation de prendre

ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD

La compétitivité portuaire Remerciements Glossaire Résumé /Abstract Introduction générale Partie 1 : LE TRANSPORT MARITIME Chapitre 1: LE TRANSPORT MARITIME A L’ECHELLE PLANETAIRE I. L’évolution du transport maritime II. Evolution technique des conteneurs et le mouvement de conteneurisation III. Impact des tendances mondiales sur les ports et les économies Chapitre 2 : LE MAROC PORTUAIRE D’AUJOURD’HUI I. L’importance stratégique des ports marocains II. La tendance vers la spécialisation des ports

diplomatie défensive au niveau de l’ONU et d’autres organismes de régulation internationaux en matière maritime est à compter à l’actif de l’Etat marocain qui a vivement défendu le droit des pays en développement à participer équitablement au transport maritime intéressant leurs échanges internationaux. Il s’en est suivi l’adoption par la CNUCED du fameux code de conduite des conférences maritimes. Au niveau bilatéral, le Maroc a conclu un certain nombre d’accords avec ses principaux partenaires notamment

les opérations des banques, de crédit, d’assurance et des transactions financières. Caractères du droit commercial - Un droit complexe : il s’intéresse à des matières variées, à tel point que certaines ont acquis leur autonomie ( droit maritime, des assurances..). Cette complexité explique le recours à des juridictions spécialisées et le développement de l’arbitrage en la matière. - Un droit en perpétuel construction : le droit commercial est condamné à un mouvement permanent. Il doit

Chapitre III. Timbre spécial Article 8 Sont soumis à des droits de timbre spéciaux dont la quotité est fixée ci-après : Section I.- Connaissements Le connaissement établi pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime est soumis à un droit de timbre de 20 dirhams par exemplaire créé. Section II.- Récépissés de transport de marchandises Les titres de transport de marchandises ou de colis postaux tels que lettres de voitures, feuilles de route, récépissés, déclarations

et des marchandises par des professionnels appelés transporteur utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction. Le cours du droit de transport s’intéresse à tous les modes de transport à l’exception du transport maritime relevant du cours du droit maritime cette précision est faite il faut noter que l’objet essentiel du droit de transport est d’informer les professionnels et utilisateurs de transporteur en déterminant les droits et obligations de chaque partie cette détermination

v TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME : MODIFICATIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT 2-1 Introduction 2-1 La planification du transport terrestre (contenu obligatoire) 2-2 L’organisation du transport maritime et aérien (contenu facultatif) 2-3 Les contraintes majeures à l’occupation du sol occasionnées par les voies de circulation (contenu obligatoire) 2-4 Les zones prioritaires (contenu facultatif) 2-5 Le plan d’action (contenu obligatoire) 2-6

C h a p i t r e 2 – L’achat de transport maritime 1. La configuration du fret maritime 1.1 Le transport en conventionnel 1.2 Les envois par conteneur 2. La tarification du transport maritime 2.1 Interpréter les règles de tarification 2.2 Les conditions de ligne (ou liner-terms) 2.3 Le paiement du fret 3. Le contrat de transport par mer 3.1 Les obligations respectives des parties 3.2 Le connaissement maritime 4. La responsabilité du transporteur maritime (règles de La Haye) 4.1 Les réserves faites

LA PRATIQUE MARITIME DE LA LETTRE DE GARANTIE A LA LIVRAISON FACE AUX DISPOSITIONS DE L’ACTE UNIFORME DE L’OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES Le contrat de transport maritime met à la charge de l’armateur émetteur du connaissement, une obligation de livrer la marchandise au destinataire. Mais ce dernier doit apporter la preuve qu’il est réellement celui à qui la marchandise doit être livrée. Suivant le type de connaissement, il doit, pour cela, présenter au transporteur, un connaissement nominatif