Délimitation maritime

Les enjeux des espaces maritimes Les espaces maritimes, soit les océans et les mers, représentent 71% de la surface de la Terre. Ils communiquent les uns avec les autres permettant ainsi une formidable possibilité d’échanges et de communication à l’échelle mondiale. Avec l’amélioration constante des techniques de navigation et d’exploitation des ressources d’un part, et la mondialisation d’autre part, les espaces maritimes sont l’objet de nombreux conflits d’acteurs qui veulent en maitriser l’exploitation

Cherfaoui, Ingénieur des ponts et chaussées, expert portuaire A. Contenu Du XIIème au XIXème siècle, l’ordre marchand marocain arme des caravanes puissantes, composées de dromadaires, véritables vaisseaux des océans de sable. Dans le domaine maritime proprement dit, le pays ne se dote d’une marine de commerce qu’à partir du XXème siècle. Ainsi, dès 1917 en pleine guerre mondiale, l’État décide de constituer le noyau d’une petite flotte. On recherche essentiellement la régularité du ravitaillement

Les contrats d’affrètement Plan • Introduction 1-Historique. 2-Définition. 3-Cadre juridique 4-Intérêt 5-Délimitation • 1ere partie: Affrètement coque nue. • 2ème partie: Affrètement à temps. • 3ème partie: Affrètement au voyage • Conclusion 2 Introduction L’exploitation commerciale d’un navire a pour opération

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

juger les contrevenants ? Dans chaque page de ce livret, Armateurs de France vous présente une définition ou une règle prévue par la Convention de Montego Bay. Le transport maritime est le bras armé du commerce international. Industrie mondialisée avant même l’invention de la mondialisation, les transporteurs maritimes évoluent dans un espace soumis au droit international. Ce droit est fondateur de l’entente entre les peuples. La lutte pour la maîtrise des océans et le bénéfice de ses ressources

( 07 ) rubriques de charges suivantes : - La taxe d’acconage ; - La taxe municipale ou ristourne communale ; - La taxe sydam ; - La redevance commentaire portuaire ( RCP) ; - Le droit de trafic maritime ( DTM ) ; - L’Installation Sécurité Portuaire Shipping ( ISPS ) ; et - Le timbre fiscal. 2.11 La Taxe d’Acconage On entend par acconage, rappelons-le, les opérations effectuées par le manutentionnaire terre

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

Année universitaire : 2009-2010 Plan : Introduction I- Aperçu général sur les ports maritimes : 1- Définition du port : 2- Classification des ports 3- Les installations que doit offrir un port 4- Les fonctions des ports maritimes : II- Infrastructures et outillages portuaires : 1- Infrastructures portuaires : 2- Outillages d’exploitation portuaires III- Infrastructures de port

compétitivité , le Maroc s’est lancé depuis quelques années dans un processus de réformes qui a touché différentes catégories de transport (maritime, aérien, ferroviaire, terrestre).celles ci tendent selon le cas soit de servir de support aux intérêts de transport international :il en est le cas du domaine portuaire dans sa relation avec le transport maritime, soit de règles ne concernant que le domaine national :le secteur ferroviaire par exemple. Suivant le fait que le succès des opérations

Juridique NEPTUNUS®© NEPTUNUS® Law Review© LE DROIT MARITIME - UN ANACHRONISME ? Par Yves TASSEL, Professeur à la Faculté de droit de Nantes. 1 - Poser cette question, n'est-ce pas briser une image ? Oui et non. Oui, peut-être, par le seul fait de la question (quoiqu'il n'est pas de mauvaise question mais seulement de mauvaise réponse). Non, dans le même temps, car il n'est pas impossible que je vous dise que, selon moi, le droit maritime est tout le contraire d'anachronique. 2 - Plus profondément