Délit de coalition

multipartisme organisé: des coalitions sont possibles. Les partis sont capables de s’auto organiser. Système de partis multiples (au moins 5 partis). PAGE 13 SUR 19 OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Les trois fonctions existent mais les partis auront moins d’adhérents donc moins de fonction pédagogique. L’alternance est moins visible et le choix des candidats plus large. -Le multipartisme désorganisé: plusieurs partis mais dont le système de coalition n’est pas possible. Le

seconde. Il est en effet préférable d’intégrer les ennemis du système que de les maintenir à l'écart. Selon le degré d'intégration de ces derniers, il y a lieu de classer les gouvernements démocratiques en gouvernements minoritaires, gouvernements de coalition et gouvernements majoritaires. Ce sont ces derniers qui s’exposent le plus à l'exercice de la désobéissance civile. Quelle que 131 soit l’option choisie, la règle de la majorité ne conserve son pouvoir de légitimation que si certains présupposés

en théorie la presse. L’autorisation préalable est supprimée, remplacée par des garanties morales de deux éditeurs et un dépôt de cautionnement de 10000 F. On ne peut reprocher à la presse que quatre types de délits : offense à la personne royale, provocation publique aux crimes et aux délits, outrage aux bonnes mœurs ou à la morale publique, diffamation et injure politique. Mais 1820, assassinat du duc de Berry = rétablissement de la censure et de l’autorisation préalable. Paul Louis Courier, dans

«criminalité» n’est pas simple). " La matière est gouvernée depuis la révolution française par un principe fondamental, celui de la légalité des délits et des peines, principe qui a une double signification : pas d’infraction sans texte de loi (en 1789, «délits» signifiait «infraction»; aujourd’hui l’on a trois catégories d’infraction soit les crimes, les délits et les contraventions), et le texte de loi doit préciser la peine encourue à la suite de la réalisation de l’infraction. Ce principe de la légalité

corporations et toutes formes d’unions ouvrières. Mais aussi les rassemblements des paysans et des ouvriers (délit de coalition). Le décret d’ALLARDE de mars 1791 : a introduit dans le code pénal 2 articles : 1414 et 1415 qui interdisaient les coalitions au sens de la réunion de rassemblement et au sens de la pression faite pour augmenter les prix. La loi WALECK-ROUSSEAU a abrogé les délits de coalitions et a garantie pour la première fois : la liberté syndicale. I. La liberté syndicale : Alinéa 6

140 et 190 000 pour la seule Vendée militaire. = 1% de la population française de 1789. Le pouvoir de Robespierre et de ses proches repose sur la nécessité de souder la nation autour de la défense des principes révolutionnaires, menacés par la coalition des puissances européennes. MAIS été 1794 : victoire de Fleurus. → L'étau se resserre. La dictature commence à exaspérer même les partisans de la Révolution. → l'élimination des girondins, des hébertistes et des dantonistes commencent à inquiéter

13 2) Dans le monde 14 B/ La lutte anti Mafia 16 Conclusion 20 Bibliographie / Sitographie 21 Lexique 22 Remerciements 23 Annexe (biographies, …) 24 Introduction Le terme de «Mafia» désigne une société secrète, unissant une coalition de "familles", dotée de hiérarchies élaborées, et de règles dont on ne dévie qu’au péril de sa vie. Elle désigne collectivement un ensemble d'organisations criminelles originaires du sud de l'Italie. Par extension, il désigne des organisations criminelles

qui peut priver le droit de vote. 2 catégories:- Majeur sous-tutelle: remplissant toutes les conditions mais ayant des incapacités à effectuer des actions quotidiennes (absence de discernement = maladie mentale)- Individus avec un passé judiciaire: délit ou crime grave. Droit de vote retiré par juge. 2. L’inscription sur les listes électoralesDepuis la loi de 1997, l’inscription est automatique pour les jeunes qui vont avoir 18 ans. 4 possibilités: commune de domicile réel, commune de résidence (à

fut une lutte contre l’esclavage. Les premiers syndicaliste furent des «esclaves». En dessous de ces esclaves, il y avait des Corporations. La loi Lechapelier de 1791 interdit les Corporations, et promulgue la liberté au travail, mais aussi les Coalitions (interdictions d’une réunion de plus de 20 personnes). Les ouvriers vont donc créer des sociétés secrètes. Le gros problème, c’est qu’on interdit les pétitions, les grêves. En 1803, on crée le livret ouvrier, qui était pour le bon ouvrier. Mais

siège de l’UNICEF à Genève. Euronet, réseau d'ONG travaillant pour les Droits de l'Enfant (Bruxelles) Représentante permanente du BICE : Marie-Christine Ashby Euronet* - le réseau européen pour la promotion des droits de l’enfant - est une coalition de réseaux et d’organisations à travers l’Europe qui mènent campagne en faveur des intérêts de l’enfant. Ensemble, ces agences se préoccupent du caractère encore "invisible" de l’enfant dans les politiques, la législation et les programmes de l’Union