Délit de coalition

interdit toute association ou coalition, de travailleurs comme de patrons. Elle stipule qu'ils ne pourront « prendre des arrêtés ou délibérations sur leurs prétendus intérêts communs ». Elle privilégie ainsi la liberté du travail, interdit et pénalise lourdement les travailleurs, qui ne peuvent plus s'organiser pour se défendre (illégalité de la grève, interdiction de se constituer en syndicat), elle affecte peu le patronat, qui peut aisément contourner l’interdiction de coalition en se rencontrant secrètement

de stratégie. Stratégie d’alliance à gauche. Se comprend par la captation du pouvoir au sein du parti par l’aile gauche. A partir de 1994, c’est plutôt le courant de l’écologie politique « stricto sensu » qui domine le parti. Mise en place d’une coalition gouvernementale en 1997. Naissance de la gauche plurielle autour de Jospin. Positionnement classique en Allemagne, autour du chancelier membre du parti social-démocrate. Troisième phase s’ouvre en France avec la refondation du parti. Le parti

remporté le plus de vote. Cet informateur va recueillir les informations nécessaires à propos des possibilités de coalition entre les partis. Le principe est simple : un gouvernement peut être formé seulement si il dispose de la confiance du Parlement (donc du peuple). Bref, seuls les partis qui disposent ensemble d’une majorité d’élus au Parlement peuvent former un gouvernement de coalition. Lorsque l’informateur aura rapporté ses informations au Roi, ce dernier désignera alors un formateur. Ce

et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat entre celui qui commande le marché et celui qui le fait), coalitions sont interdits. Par ailleurs, le droit Napoléonien n’assure pas totalement l’égalité civile parce qu’en cas de contestation sur le montant et le paiement des salaires, l’employeur (le patron) est cru sur sa simple affirmation. Est aussi crée le

Le Syndicalisme I/Historique 1791 : promulgation du décret d'Allarde, le 15 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 12 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France

Ensuite arrive la loi LE CHAPELIER du 14 au 17 Juin 1791 : elle complète la loi D’ALLARDE. Elle interdit les groupements professionnels et les coalitions mais aussi les compagnonnages et va même jusqu’à interdire les marchés paysans et ouvriers. Pour éviter que les gens ne reconstituent les corporations on crée le délit pénal de coalition. Le délit de coalition est le fait de recréer un groupement professionnel de plus de 20 personnes. En Juin 1791 il n’y a plus de droit professionnel applicable donc

provient d’un déséquilibre dans l’usage des techniques constitutionnelles. Ce déséquilibre est aussi lié à des facteurs politiques. Les partis politiques sont en train de se mettre en place, ils sont très nombreux et instables. Il faut donc des coalitions. Sous la 3ème république il y a des facteurs conjoncturels = crise de 1929, le front populaire, l’affaire Dreyfus. B) La République en crise : Il faut trouver des moyens de gouverner et dans les faits le fonctionnement de la 3ème république

l’exécutif : -désignation : chef de l’état hérédité ou élection (suffrage universel direct ou indirect = double degré) -fin de fonction : fin de mandat, mort, empêchement (impossibilité physique ou mentale), responsabilité pénale (infraction, crime délit), responsabilité politique (le parlement va engager la responsabilité du gouvernement en adoptant une disposition particulière motion de censure). Impeachment : contraindre les présidents américains à démissionner. Nixon et l’affaire Watergate. Clinton

mosaïque de partis et aucune majorité, ce dont va souffrir le gouvernement : c’est un système de régime parlementaire : le gouvernement n'a pas la confiance de l'assemblée. Pas de majorité naturelle solide. Si majorité il y a, ça sera une majorité de coalition, donc une majorité artificielle qui pourra donc se défaire en cours de législature, d'où les risques d'instabilité. C'est donc un scrutin inefficace. - Injuste : certes il est juste en apparence car tout le monde est représenté. Mais en empêchant

1791 interdit les coalitions c'est-à-dire la réunion de pers de même métier pour refuser ensemble leur travail ➢ Sanctions assorties de sanctions pénales et aggravées par la loi de l'an germinal an 11 et le délit de coalition fut inscrit dans le code pénal de 1810 aux arts 414 et 415.En pratique pas moins fréquente, n'empêche pas les ouvriers et salariés de l'époque de faire grève; ➢ Ce délit de coalition abrogé en 1864 par une loi qui substitue au délit de coalition le délit d'entrave à la