Délit d'initié

de production pour 2009 jusqu’à 70-80 appareils pour l’année . Suite à l’annonce publique du 13 juin 2006 le titre Airbus perd 26% de sa valeur en bourse le lendemain. Puis les doutes s’installent sur l’entreprise Airbus qui est accusée de délits d’initiés, car les dirigeants et même l’Etat avaient déjà la connaissance de tous ces retards depuis juin 2005. 2. Analyse géopolitique de l'impact de l'évènement sur le pays concerné Rappelons qu’AIRBUS est une filière d'EADS, sa production d'avions

Jones donne une idée de la santé économique des entreprises et de celles de pays. B- L'imperfection du marché En pratique l'information disponible sur le marché n'est pas parfaite en raison d'erreur de prévisions, de délit d'initier et de bulles spéculatives. Le délit d’initier est commis par une personne qui vend ou qui achète des valeurs mobilières en disposant d'une information dont ne dispose pas les autres acteurs du marché. La bulle spéculative est la forte hausse des cours d'un titre

Divertissement et accueil 9 Contributions à des partis politiques et dons à des œuvres de bienfaisance 10 Partenaires commerciaux Intégrité de l’entreprise 11 Utilisation des ressources de l’entreprise 12 Informations confidentielles 13 Délit d’initié 14 Registres financiers et non financiers 15 Fraude Responsabilités et dénonciation Quand faut-il prendre des mesures ? Mesures disciplinaires Qui puis-je contacter ? Absence de représailles Liste des politiques internes citées A qui

Vous définirez la notion d’information financière en identifiant les cibles, les moyens de diffusion, le cadre réglementaire et les types d’information financière. Vous aborderez le thème de la manipulation de l’information financière, celui du délit d’initié. Enfin vous abordez les conditions d’une communication financière efficace.Il est conseillé de produire un document qui doit offrir au lecteur une vue synthétique de l’importance de la communication financière eu égard au fonctionnement des marchés

L’AFFAIRE EADS L’affaire EADS comporte deux volets: d’une part, une suspicion de délit d’initié de la part des hauts dirigeants d’Airbus et d’EADS lors de l’exercice de leurs stock-option en novembre 2005 et en mars 2006 avant l’annonce publique des retards de livraison du gros porteur A380 le 13 juin 2006. D’autre part, la cession, le 4

2 Sommaire Préface : 2 Sommaire : 3 Introduction : 5 Rappel des évènements : 7 Des attentats : prévus ?  1- Une « attaque surprise » ... pas si surprise que ça : 11 2- Mystérieux délits d'initiés boursiers à la veille des attentats Un Etat impliqué ? 1- Les attentats du 11 Septembre : une aubaine pour l'Administration Bush 2- L'enquête sur les attentats du 11 Septembre : une enquête non grata 3- Le témoignage fort dérangeant du ministre

Interprétation extensive de la notion d’information privilégiée par le juge européen le 20 mars 2015 AFFAIRES | Société et marché financier EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | Droit économique Selon la Cour de justice de l’Union européenne, pour prévenir tout délit d’initié, une information doit être divulguée au public même si son détenteur ne sait pas quelle influence précise elle aura sur le cours des instruments financiers. CJUE 11 mars 2015, Jean-Bernard Lafonta c/ Autorité des marchés financiers, aff. C-628/13

qu’on les émetteurs et les professionnels. A ce titre elle contrôle les informations fournis aux épargnants. Elle enquête sur les mouvements anormaux de cours d’action qui résulte soit de délits d’initié (acheter une action pas encore sur le marché) soit de la propagation de fausse information. Il y a délit d’initié quand une personne (un chef d’entreprise) du fait de son accès a des informations privilégie sur sa société l’utilise afin de réaliser directement ou indirectement des plu valu. En cas de

: • privées : abus de biens sociaux • publiques : fraude fiscale L'infraction économique est celle qui tend à protéger les structures économiques de l'Etat, c'est-à-dire l'intérêt général, et dont les illustrations les plus classiques sont les délits de corruption, de favoritisme, de trafic d'influence. Le Droit pénal des affaires serait donc un droit pénal économique. Cette affirmation est en partie vraie, mais pas totalement, car le droit pénal des affaires a un champ d'application plus large

placement privé, de « partie retail » de l’introduction et de roadshow. Pouvez-vous lui expliquer la signification de ces termes. CAS PRATIQUE n°3 Manquement et délit d’initiés Textes applicables Code monétaire et financier Art. L 465-1 à L. 465-3 (Délit d’initié) Règlement général de l’AMF Livre VI – Abus de Marché : opérations d’initiés et manipulations de marché – Art. 611-1, 621-1, 622-1 et 622-2 (fourni) La société Traditions de Bretagne a été constituée au début du siècle par la famille