Délit d'initié

données (à haute fréquence): ordres-transactions • Stats – économétrie (Engle, Nobel 2003) Thèmes abordés • • • • • • • • • • • • • • Design et qualité de marché Fourchette et ses composantes Coûts de transactions Agents, info et asym d’info, délit d’initié et manipulation Liquidité Ordres et carnet d’ordres Formation (ou découverte) des prix Échelons de cotation (EC) et prix discrets Trading, blocs, fréquence des transactions Volatilité Liens entre volume, fréquence, taille, volatilité et rendements

A propos d’EADS. Qu’est ce qu’un délit d’initié ? A l’occasion de la révélation par Le Figaro d’une note transmise par l’AMF au parquet de Paris, on reparle d’une affaire d’initiés à EADS. C’est l’occasion de faire le point rapidement sur quelques notions, pas toujours très connues. Un délit d’initié, c’est quoi ? C’est le fait pour une personne d’acheter ou de vendre des titres cotés (souvent des actions) alors qu’elle possède une information que les autres n’ont pas sur cette entreprise, une information

2013-2014 Sommaire Chapitre 1 : La tentative d’adaptation du dt pénal aux spécifités du dt du marché financier Section 1 : une application difficile des règles du dt pénal classique Section 2 : Le recours a des infractions spéciales : « Les délits boursiers » Chapitre 2 : l’autonomie de dt du marché financier affecte la rigueur du régime répressif Section 1 : Les insuffisances des sanctions pénales Section 2 : Vers une dépénalisation des sanctions

EADS est une société spécialisée dans l’aéronautique. Elle a été dirigée par Philippe Camus et Thomas Enders. Cependant, cette grande entreprise rencontre des difficultés cela jusqu’au délit d’initié, les parties prenantes avaient vendus des actions au bon moment alors que les informations n’ont pas été connues du grand public. Cela a été constaté par l’AMF (autorité des marchés financiers). 1) La logique d’Airbus, leur chaîne de décisions en passant par leurs difficultés. Airbus est une filiale

d’une partie de l’actif ; une distribution d’un dividende exceptionnel ; un projet de recomposition du capital ; un projet d’offre publique sur le marché ; des résultats exceptionnels, par rapport à l’historique ou au consensus de place. - « Délit d’initié » : selon l’article 25 du Dahir portant loi n° 1-93-212, il s’agit de l’utilisation par toute personne « (…) disposant, dans l’exercice de sa profession ou de ses fonctions, d’informations privilégiées (…) pour réaliser ou permettre sciemment

élément matériel de l'infraction A. L'usage abusif B. Le retard dans la restitution C. Le refus de restituer D. L'impossibilité de restituer E. La preuve du détournement § 2. Le préjudice § 3. L'élément intentionnel Section 3. La répression du délit § 1. Les auteurs de l'infraction A. Les personnes physiques 1. Abus de confiance simple 2. Abus de confiance aggravé B. Les personnes morales § 2. Les particularités de la poursuite Leçon 5 : L'abus de biens sociaux Section 1. Les éléments

monde politique (problème des affaires de financement des partis politiques et des campagnes électorales…) - ______________________________ claires (problème du délit d'initié…) INTERETS DE L'ETHIQUE C'est devenu une obligation car l'image ternie des entreprises doit être revalorisée (abus de biens sociaux, fraudes, délits d'initié, respect des salariés…) et les modifications de l'environnement l'imposent (pouvoir des consommateurs, interventions des écologistes et des syndicats…). C'est

1989, la COB se voit demander par le parquet si M. Soros avait commis un délit d’initié à l’occasion des transactions effectuées l’année précédente. La COB, n’a pu confirmé la culpabilité de l’investisseur car elle n’a pu se fonder sur aucune règle écrite, ni jurisprudence pour réellement reconnaitre cela. Après l’ouverture d’une instruction en 1990, M. Soros était suspecté d’avoir commis un délit d’initié en profitant d’une information privilégiée pour intervenir sur le marché

DROIT PENAL DES AFFAIRES PARTIE 1 : LES DELITS COMPTABLES Toutes ses infractions relatives aux comptes sociaux et à l’information financière sont de plus en plus fréquentes ces dernières années. C’est l’actualité aujourd'hui. - Le défaut d’élaboration des comptes annuels : Il s’agit de réprimer le défaut d’élaboration des comptes car en soi c’est un délit. L 241-4 du code de commerce pour les sociétés à responsabilité limitée L 242-8 du code de commerce pour les sociétés par

Paragraphe 2 : contrôle du Dépositaire Central « maro clear ». Chapitre 2 : les infractions en matière boursière. Section 1 : les délits relatifs aux informations boursières. Paragraphe 1 : délit d’initié. Paragraphe2 : Le délit de communication d’information privilégiée. Paragraphe 3 : Le délit de manipulation de cours. Paragraphe 4 : Le délit de diffusion d’informations fausses. Section 2 : les infractions relatives au fonctionnement de la bourse. Paragraphe 1 : Les infractions