Démission en droit français

différentes tendances de la résistance. Mais, alors que De Gaulle souhaite un régime doté d'un pouvoir exécutif fort, l'Assemblée constituante, élue pour choisir la nouvelle constitution, veut donner l'essentiel du pouvoir à deux assemblées: De Gaulle démissionne en janvier 1946. La IVème République ( 1946-1958 ) connaît quelques succès économiques ( fin de la reconstruction, modernisation des entreprises, début de la Communauté Economique Européenne en 1957 ), mais les difficultés politiques et coloniales

l’initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. On distingue en droit constitutionnel le parlementarisme dualiste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou

Second Empire français, que la troisième République voit le jour. En effet, durant le conflit franco-prussien (1870 – 1871), l’Empereur de l’Empire français Napoléon III, mène ses troupes à Metz pour lever le siège de la ville, mais il fut intercepté par l’armée prussienne puis poursuivit par cette dernière jusqu’à Sedan, où il sera défait par la coalition allemande, le 1er septembre 1870, moins de deux mois après le début de la guerre. Suite à cette capitulation, le gouvernement français n’était plus

homme politique québécois qui a agi tant sur les scènes canadienne que provinciale. Fondateur du quotidien Le Devoir en 1910, il est reconnu pour son désir d'émanciper le Canada de la tutelle britannique, ainsi que pour sa défense des droits des Canadiens français. Jeunesse et formation Fils de Napoléon Bourassa et d'Azélie Papineau, neveu de François Bourassa et petit-fils de Louis-Joseph Papineau, Henri Bourassa fait ses études à l'école Archambault, à l'École polytechnique de Montréal et au

exceptionnellement peuvent la modifier. 3 écoles : les normativistes : ils refusent l’hypothèse qu’elles peuvent la modifier car la Constitution a un caractère rigide et suprême. Les réalistes : ils constatent l’existence de telles coutumes notamment en droit français. Les conventions de la Constitution : ils réfutent la coutume constitutionnelle car pour eux, la 1ère interprétation des lois constitutionnelles reste en vigueur jusqu’à ce que tous les pouvoirs publics soient d’accord pour changer l’interprétation

Expression et culture Droit du travail et ses évolutions récentes PLAN : Introduction I. Les contrats de travail  Le salaire  Temps de travail  Egalité hommes-femmes au travail II. Rupture du contrat de travail      Licenciement motif personnel motif économique Démission Loi III. Conflits collectifs et accords  Syndicalisme  Loi  Doit de grève Conclusion: citation J-E Ray Sources Introduction: 1936 : Léon Blum les premiers congés payés . LN Définition: Ensemble des

1789 mais réfute la terreur, la violence. FERRY, républicain modéré, est de cet avis. Un courant républicain plus à gauche ne veut pas quant à lui séparer 1789 et 1793. 1869 Programme de Belleville (TD) de Ferry, Gambetta (centre droit) et Clémenceau (centre gauche) 1870 défaite de Sedan dans la Guerre franco Prusse. Perte de l'Alsace / Lorraine → par la suite il y aura idée de revanche dans les années 1880 et début XXème. proclamation de la IIIème République

administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité

Séance 1. - Introduction. Le Droit. La règle de droit Il existe 2 types de droit : - Objectif : « l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société » - Subjectif : « prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi "droit de créance") déterminée. » Le droit repose en partie sur la coercition étatique et sur la finalité sociale. Ambiguïté

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit appliqué chaque jour par les acteurs de la vie politique. Cette année est mit en place les textes de la révision constitutionnels de Juillet 2008. Le droit constitutionnel a son juge, le juge constitutionnel, qui en France prend le nom de C.Constitutionnel , s'est le gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de